Je me posais quelque questions, sans trouver de réponse valable avec google (c'est facile à comprendre : vous allez savoir pourquoi).
On dit qu'une oeuvre tombée dans le domaine publique est disponible pour tout le monde, sans payer de droits. Mais sur un enregistrement de Vivaldi, l'orchestre/le chef ou l'arrangeur a des droits sur l'oeuvre. Alors, peut-on mettre ça en partage sur un p2p ?
La Joconde est dans le domaine public. Mais le photographe qui l'a prise a des droits sur son travail. Alors puis-je diffuser la photo prise dans un bouquin ?
Comme je sais que nous avons des spécialistes du droit ici (en stratifié )...
Non.
Ah.
j aime qd c est clair et concis comme ca.
QUOTE |
Je me posais quelque questions, sans trouver de réponse valable avec google (c'est facile à comprendre : vous allez savoir pourquoi). On dit qu'une oeuvre tombée dans le domaine publique est disponible pour tout le monde, sans payer de droits. Mais sur un enregistrement de Vivaldi, l'orchestre/le chef ou l'arrangeur a des droits sur l'oeuvre. Alors, peut-on mettre ça en partage sur un p2p ? La Joconde est dans le domaine public. Mais le photographe qui l'a prise a des droits sur son travail. Alors puis-je diffuser la photo prise dans un bouquin ? |
Il faut aussi savoir que dans tout contentieux juridique élevé devant une juridiction, quelle qu'elle soit, il y a toujours une part d'incertitude, liée au caractère contradictoire des débats, et des appréciations qui en découlent. C'est pourquoi même si on est sûr de ses arguments, de bien avoir choisi ses textes, son raisonnement juridique, et bâti ses prétentions, on ne peut pas savoir quel sera le dénouement exact du litige.
En matière de propriété intellectuelle et artistique c'est particulièrement vrai compte tenu du fait qu'outre les règles de protection, les protagonistes du litige seront amenés à se forger leur conviction. On procèdera aussi à des distinctions, des tétracapillectomies, pour déterminer ce qui tombe sous le coup de la protection du droit d'auteur, et ce qui n'y tombe pas. C'est le cas pour l'image, l'autorisation donnée à un instant, mais aussi le support, l'inspiration, la finalité (le message de l'oeuvre, etc).
Donc ce qu'on peut en retenir c'est qu'il s'agit d'un domaine particulièrement soumis aux appréciations de fait.
Certes mais dans pas mal de questions la jurisprudence est stabilisée et les principes restent valables. Ca doit permettre de pouvoir agir avec prudence, même si on n'est jamais à l'abri d'un revirement.
Ainsi, si autorisation de reproduction est donnée et que celle ci est suffisamment précise et bien conçue, on peut être assuré de ne pas la voir remise en cause par les juridictions (sauf cas spécifiques genre défaut de pouvoir ou dieu sait quel truc tordu).
aaah le fameux pouvoir souverain d'appréciation ....
piotr & bunee>OK. Je compte en fait prendre un morceau de musique et montrer comment on peut l'analyser (de manière sensible, pas théorie musicale et tout le bazard...), et je voulais savoir si dans ce cas je tombe sous le cas de l'exemple/citation ou non( sachant que le morceau sera saucissoné pour les besoins de l'explication.
Bonne question;
En étant puriste, je dirais qu'il faut autorisation mais comme il y a un but pédagogique, on peut supposer un infléchissement.
Si j'ai un peu de temps je ferais une recherche de jurisprudence mais je ne te garantis rien (mon départ approche et j'ai plein de trucs à faire déjà)
J'ai peur de parler de ce que je connais pas bien, mais j'ai eu l'occasion de me poser une question similaire. En cours d'anglais, il arrive que le prof passe des chansons à étudier, et apparemment il faut faire une demande auprès d'un organisme (la mémoire me manque) parce qu'on n'aurait pas le droit de la passer comme ça. Alors malgré l'intérêt pédagogique, il faudrait officialiser l'utilisation d'une chanson.
Pour faire simple, disons que la plupart des fois où nous autres quidams personnes privées écoutons de la musique, il s'agit de ce que l'on appelle dans le langage courant une utilisation pour le "cercle familial". Celui qui écoute un morceau de musique ou visionne un enregistrement audio/vidéo le fait pour lui-même, qui bénéficie de ce droit. Également il est possible pour les personnes qui composent le cercle familial de pouvoir regarder ou écouter le morceau ou la vidéo en question sans autre forme d'autorisation.
Quand un professeur diffuse un morceau dans sa classe, on sort du cadre du cercle familial. C'est la même chose pour les cassettes ou vidéodisques que l'on diffuse dans un autocar ou un avion par exemple : il s'agit de supports pour lesquels un prix a été reversé à un organisme collecteur, comme la SACEM par exemple. Le public est plus large. Le fondement juridique c'est donc que l'auteur de l'oeuvre se voit légitimement reconnaître un droit de percevoir une contrepartie pécuniaire plus importante que celle qui lui reviendrait si l'oeuvre était diffusée dans un cadre privé.
QUOTE (Severn @ 15/10/2003 12:52) |
J'ai peur de parler de ce que je connais pas bien, mais j'ai eu l'occasion de me poser une question similaire. En cours d'anglais, il arrive que le prof passe des chansons à étudier, et apparemment il faut faire une demande auprès d'un organisme (la mémoire me manque) parce qu'on n'aurait pas le droit de la passer comme ça. Alors malgré l'intérêt pédagogique, il faudrait officialiser l'utilisation d'une chanson. |
QUOTE (Guepi @ 15/10/2003 13:58) | ||
SACEM ? |
QUOTE |
Guepi> Oui, mais SACEM'ets où ? |
Tant pis, j'assume...
rien compris quelqu'un peut me traduire le jeu de mot
Guepi> oui c'est ça merci, j'étais pressée en faisant le post et du coup ça m'est pas revenu.
chon>c'est pas une faute d'orthographe c'est "une faute de tape". Et pis Pode a quand même des circonstances atténuantes, faut bien dire...
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