OpenSpace [Powered by Invision Power Board]

Ecrit par: MicRoland 10/01/2003 16:15

J'étais persuadé que l'on était au 21 ième Siècle, à la lecture du code Civil on est en droit d'en douter...!

CODE CIVIL
TITRE PRÉLIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL

Art. 1er   Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi [le Président de la République] .
   Elles seront exécutées dans chaque partie du Royaume [de la République], du moment où la promulgation en pourra être connue.
   La promulgation faite par le Roi [le Président de la République] sera réputée connue dans le département de la résidence royale [dans le département où siège le Gouvernement], un jour après celui de la promulgation; et dans chacun des autres départements, après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois 10 myriamètres (environ 20 lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département.

Ecrit par: piotr 10/01/2003 16:19

Et bin euh il est où le problème ?

On reproche assez de prendre lois sur lois pour ne pas quand même se plaindre qu'on ait une norme juridique qui existe depuis 1804 tout de même. Bien des pays nous ont emprunté notre Code civil !

De toutes façons ces reliques ne sont que de pure forme rédactionnelle, comme bien des dispositions figurant dans le Code.

Ecrit par: RICO 10/01/2003 16:33

on dit bien "le code civil napoléonien" non ?

Ecrit par: MicRoland 10/01/2003 16:35

Je suis d'accord avec toi sur le fond mais tant qu'a faire des retouches (voir les parties en italique) il aurait été plus utile aux lecteurs contemporains d'avoir un texte débarassé de ces références quelque peut obsolètes.

Ecrit par: RICO 10/01/2003 16:45

hum ... certes, il est vrai que les termes employés peuvent sembler obsolètes, mais ne sont il pas conservés aussi par souci de l'histoire ?

Ecrit par: piotr 10/01/2003 16:50

Euh c'est pas tout à fait ça Rico ... Quand on parle du "Code Napoléon", on parle du Code civil, et dans sa rédaction originelle de 1804, c'est à dire non modifiée. Donc quand on parle par exemple de l'article 1382 du Code Napoléon, on parle d'un article qui n'a pas été modifié depuis 1804. Et c'est un des articles majeurs dans le domaine de la responsabilité.

Quand on parle de "Code civil" c'est le texte du Code civil dans sa rédaction actuelle, et où bien des articles on été modifiés ou abrogés.

En règle générale dans le Code civil, les dispositions "intactes" se repèrent du premier coup d'oeil en celà qu'il y a juste marqué le nom de l'article sans mention d'une modification ultérieure. C'est pour ça que quand on ouvre un Code civil on se rend compte qu'il y a beaucoup de dispositions qui ont été modifées depuis 1804.

Quant aux parties en italique, il me semble qu'elle ne sont le fait que de l'éditeur du Code (Dalloz, Litec ou même chez http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode?commun=&code=CCIVILL0.rcv) plutôt que d'une modification législative en celà qu'il se peut parfaitement qu'à aucun moment on ne se soit préoccupé d'en changer explicitement les dispositions. Ca j'en mettrais pas ma main à couper mais si ça avait été le cas, il serait fait mention de la modification de la rédaction.

Ecrit par: MicRoland 10/01/2003 16:52

C'est pas pour rien que l'on se plaint du language abscons de la justice...

Ecrit par: PoP 10/01/2003 17:00

m'enfin non, la Loi ne s'adresse pas qu'aux cons!

Ecrit par: MicRoland 10/01/2003 17:09

QUOTE (PoP @ 10/01/2003 18:00)
m'enfin non, la Loi ne s'adresse pas qu'aux cons!

Sans aller jusque là, le vulgum pecus, qui n'est pas un pithécanthrope a souvent bien du mal a comprendre la prose sortie d'un greffe de tribunal.

J'ai en son temps exercé certaines activités au sein d'un Conseil de Prud'homme et je me souviens de la tête de nombreux justiciable et pas que des salariés...!

Ecrit par: RICO 10/01/2003 17:16

Piotr> j'avais bien saisi la nuance

J'entendais simplement par là que le code civil actuel n'est qu'une actualisation du code napoléonien au fil du temps. Ce qui en soit fait qu'il n'est pas étonnant de retrouver des locutions comme celles que nous a présenté MicRoland

C'est tout simplement comme un vieu prog patché et repatché jusqu'a plus soif, on y retrouve toujours des bouts de code primaire (et définitivement primitivement primaire parfois ! )

Ecrit par: piotr 10/01/2003 22:35

MicRoland toutes les affaires techniques ont un vocabulaire qui leur est propre malheureusement. Je suis partisan d'une simplification des termes employés pour les rapports généraux entre l'État et ses administrés, certes, mais le droit étant une affaire technique, il devient une affaire de spécialiste.

Sans cette technicité on lui reprocherait un manque de rigueur et la justice d'être mal rendue, c'est un peu le serpent qui se mort la queue. De la même manière qu'il existe des termes techniques en infographie, en marine ou en mécanique ça ne me choque pas outre mesure que le droit utilise ses propres termes, à charge ensuite aux spécialistes du droit de les expliquer.

À mon sens c'est un mal nécessaire.

Quant au Conseil de prud'hommes c'est une juridiction consulaire qui normalement est censée rendre des décisions de justice plus compréhensible que celles émanant de juges professionnels, mais comme à l'heure actuelle les gens semblent être de plus en plus procéduriers, il me semble que la technicité reste le corollaire.

Mais c'est vrai que c'est pas simple je le reconnais.

Ecrit par: Darhf 12/01/2003 14:52

yep d'accord avec piotr, et même si nul n'est censé ignorer la loi, personne n'est obligé de la comprendre (y'a des professionels pour ça )

Le langage technique est nécessaire, garder une trace historique des modifications l'est aussi (ne serait-ce que pour analyser des décisions rendues avant modification ou pour comprendre les modifications qu'ont entraînée telle décision). Même le style rédactionnel des juges si compliqué de prime abord devient compréhensible avec l'entraînement (j'y suis bien arrivé moi ).

Ecrit par: piotr 12/01/2003 15:05

En guise de mot de la fin, in cauda venenum ...

Quand le droit bavarde, le citoyen lui prête une oreille distraite.

Ca n'est pas moi qui le dit, mais pas moins que le Conseil d'État, qui commentait la fâcheuse tendance des lois actuelles aux verbiages inutiles. Et il a bien raison. Alors à choisir je préfère encore ce charme désuet du Code civil aux bla-blas contemporains.

Version imprimable du sujet

Cliquez ici pour voir ce sujet dans son format original

OpenSpace _ Zone Libre _ La Loi Française !