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> Brevets Logiciels En Europe, Chronique d'une guerre annoncĂ©e

Ghost Line
post 28/08/2003 13:17
Message #1


Star Trek addict
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Brevets Logiciels en Europe

Cette page existe en signe de protestation contre les brevets logiciels. Bientôt, les pages web pourront être fermées régulièrement à cause de brevets logiciels. Les brevets logiciels peuvent faire en sorte que vous puissiez être poursuivis pour la publication de textes que vous avez écrit. indépendamment.

Quel est le problème avec les brevets logiciels?

Si Haydn avait breveté "une symphonie caractérisée par sa construction [en forme de sonate élargie]", Mozart se serait retrouvé en difficulté.
Contrairement au droit d'auteur, les brevets peuvent bloquer des créations indépendantes. Le brevetage du logiciel peut rendre le droit d'auteur du logiciel inutile.

Les études économiques montrent que les brevets logiciels ont entraîné une diminution des investissements en recherche et développement.
Les progrès en informatique sont des progrès en abstraction.

Traditionnellement, les brevets étaient conçus pour des inventions de nature concrète, physique. Les brevets sur les logiciels concernent des idées. L'objet du brevet n'est plus un type de souricière, mais tout "moyen de capture d'animaux" ou "moyen de capture d'un flux de données dans un environnement simulé". Le fait que pour cela l'on utilise la machine logique universelle, l'ordinateur, ne constitue pas une limite. Si les logiciels sont brevetables, tout est brevetable.

Statut actuel des décisions concernant la brevetabilité

Le vote ( première lecture ) en séance plénière se déroulera le 1er septembre 2003 à Strasbourg.
La commission juridique du Parlement européen (JURI) a récemment adopté un rapport (le 17 juin, par 20 voix contre 8 et une abstention) qui autorise le brevetage des «inventions liées à des programmes d'ordinateur», c'est à dire de toutes les idées que peut comporter un logiciel, comme par exemple un algorithme, un élément d'interface graphique, etc. : cela revient à proposer une brevetabilité extrêmement large des logiciels.

Pour plus d'information, vous pouvez aller ici.

Je vous invite Ă  reprendre le texte de cette page, Ă  le diffuser sur votre site web, et Ă  nous envoyer vos corrections Ă©ventuelles.



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Rien n'est plus difficile que de réfléchir. Voilà sans doute pourquoi cela tente si peu de gens. Henry Ford
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Réponse(s)(30 - 33)
bunee
post 25/09/2003 12:36
Message #31


Elfe
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pas mal tongue.gif


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momo
post 25/09/2003 18:46
Message #32


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ya pas à dire .. mais les lois présenté par une Melle bunee, c'est tout de suite plus attrayant et accéssible ...
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bunee
post 26/09/2003 8:22
Message #33


Elfe
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merci merci wink.gif


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bunee
post 30/09/2003 10:00
Message #34


Elfe
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voici une petite collection de lien extraite de ma news letter favorite:
QUOTE
29/09 - Gilles Savary (PS) : "Nous avons choisi une alternative à la foire aux brevets américaine et japonaise"
Auteur : Fabrice Deblock, JDNet
Source : www.journaldunet.com
Adresse : http://solutions.journaldunet.com/0309/030...29_savary.shtml
------------------------------------------------------------

26/09 - Brevets logiciels : le compromis
Auteur : Anne Vergé, JDNet
Source : www.journaldunet.com
Adresse : http://solutions.journaldunet.com/0309/030...6_brevets.shtml
------------------------------------------------------------

25/09 - Directive sur les brevets logiciels: les défenseurs du "libre" crient victoire
Auteur : Christophe Guillemin
Source : www.zdnet.fr
Adresse : http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,...39125026,00.htm
------------------------------------------------------------

25/09 - L'Europe résiste aux brevets sur les logiciels
Auteur : Jean QUATREMER
Source : www.liberation.com
Adresse : http://www.liberation.fr/page.php?Article=144543
------------------------------------------------------------

25/09 - Brevet logiciel : rien n'est joué
Auteur : ALAIN JENNOTTE
Source : www.lesoirenligne.be
Adresse : http://www.lesoirenligne.be/articles/a_045F24.asp
------------------------------------------------------------

25/09 - Le pas de géant des adversaires du brevet logiciel européen
Auteur : Thierry Dupont
Source : www.transfert.net
Adresse : http://www.transfert.net/a9339
------------------------------------------------------------

25/09 - Brevets logiciels: les eurodéputés refusent d’adopter l’exemple américain
Auteur : Christophe Guillemin
Source : www.zdnet.fr
Adresse : http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,...39125007,00.htm
------------------------------------------------------------

25/09 - Patent Politics
Auteur : Paul Festa
Source : News.com
Adresse : http://news.com.com/2009-1023_3-5082004.html
------------------------------------------------------------

24/09 - Le Parlement européen dit oui au principe d'une brevetabilité des inventions logicielles
Auteur : Philippe Crouzillacq
Source : http://www.01net.com
Adresse : http://www.01net.com/article/217614.html
------------------------------------------------------------


24/08 - "Nous avons révélé la toxicité du brevet logiciel" [François Pellegrini]
Auteur : Thierry Dupont
Source : www.transfert.net
Adresse : http://www.transfert.net/a9330
------------------------------------------------------------

24/09 - European Parliament votes to limit scope of software patents
Auteur : Paul Meller
Source : www.infoworld.com
Adresse : http://www.infoworld.com/article/03/09/24/...eupatent_1.html
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enjoy!



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