[ En ligne ] · Standard · Linéaire+ La Loi Française !, J'étais persuadé que l'on était 21ème S

[MicRoland]

J'étais persuadé que l'on était au 21 ième Siècle, à la lecture du code Civil on est en droit d'en douter...!

CODE CIVIL
TITRE PRÉLIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL

Art. 1er   Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi [le Président de la République] .
   Elles seront exécutées dans chaque partie du Royaume [de la République], du moment où la promulgation en pourra être connue.
   La promulgation faite par le Roi [le Président de la République] sera réputée connue dans le département de la résidence royale [dans le département où siège le Gouvernement], un jour après celui de la promulgation; et dans chacun des autres départements, après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois 10 myriamètres (environ 20 lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département.

[piotr]

En guise de mot de la fin, in cauda venenum ...

Quand le droit bavarde, le citoyen lui prête une oreille distraite.

Ca n'est pas moi qui le dit, mais pas moins que le Conseil d'État, qui commentait la fâcheuse tendance des lois actuelles aux verbiages inutiles. Et il a bien raison. Alors à choisir je préfère encore ce charme désuet du Code civil aux bla-blas contemporains.