[ En ligne ] · Standard · Linéaire+ Aol Aime Ses Abonnés

[chon]

Depuis une quinzaine de jour maintenant, AOL France envoie à tour de bras des lettres recommandées de mise en demeure à ses abonnés. Ces lettres invitent les destinataires à prouver la propriété de logiciels qui auraient été mis en partage via un logiciel de P2P.

AOL qualifie cette action de préventive et l'effectue non pas au nom d'une procédure juridique ou d'un collectif, mais affirme avoir été directement saisi par les éditeurs de jeux.

Dans ces lettres AOL précise les dates, heures et nom des jeux qui ont été mis en partage via un client P2P.

Les conséquences pour les abonnés ? Pas grand chose si ce n'est la clotûre pure et simple de leur abonnement au bout de 48 heures si ses derniers ne sont pas en mesure de produire d'éventuelles autorisations.

Toutefois, cette démarche semble aller à l''encontre des règles fondamentales de protection de la vie privée et de la loi Informatique & liberté.'.

Pour plus de détail et voir un exemple de lettre : http://www.tt-hardware.com/article.php?sid=3900.

[piotr]

Il y a tout de même un aspect juridique qui m'ennuie beaucoup, c'est celui de la constitution de la preuve. Pour qu'AOL puisse affirmer avec autant d'aplomb qu'un de ses utilisateurs partage via un client P2P des logiciels protégés par le copyright, il faut bien en avoir la certitude, certitude qu'il faut rapporter avec la preuve correspondante.

Donc maintenant effectivement il faudrait qu'il s'introduise d'une manière ou d'une autre dans les ordinateurs des abonnés, or s'introduire dans un réseau ou un système informatique dans lequel on n'a normalement pas droit d'accès constitue une violation, qui pourrait s'assimiler à la violation de vie privée ou de secret de la correspondance. Et une preuve rapportée par un moyen illicite devient donc à ce titre irrecevable.

Alors l'enjeu c'est de déterminer comment AOL peut apporter la preuve de ces détentions de logiciels.

Quand des écoutes téléphoniques sont ordonnées dans le cadre légal -je ne parle pas de magouilles politiques, ça n'a rien à voir- elles le sont sur l'initiative d'une commsssion rogatoire du procureur de la république, c'est à dire dans le cadre de l'action publique (un procès pénal par exemple), mais EN AUCUN CAS une personne privée ou un regroupement de personnes privées ne peut, même afin de défendre des intérêts juridiquement protégés (là il s'agirait du copyright des logiciels), de sa seule initiative, ordonner de telles mesures.

Ensuite, s'il s'avère qu'il n'est pas question d'intrusion, mais de tentatives détournées, comme par exemple l'utilisation par le FAI de bots se connectant aux clients P2P d'abonnés AOL, c'est un peu la même chose, car pour savoir du côté FAI si un client donné utilise un P2P, à moins de reconstituer les paquets qui transitent par le serveur, il n'y a pas franchement de moyen de déterminer avec précision l'identité d'un abonné ... Une résolution du DNS donne le nom de domaine, la plaque ou le point d'entrée, certes, mais pour faire la connexion entre une adresse IP et un abonné précis, il faudra -il me semble- faire de la reconstitution de logs, et là, on retombe dans le travers précédent : l'intrusion.

De mon point de vue de juriste ignare mais pas franchement spécialisé dans ce domaine, il me semble qu'à défaut de toute action publique (enquête de police, de gendarmerie, plainte), la seule réponse à apporter à ces fournisseurs d'accès indélicats, c'est une assignation en bonne et du forme pour violation de la vie privée, du secret de la correspondance, et réparation du préjudice à la clé.

Parce que c'est pas parce qu'ils sont gros qu'ils peuvent s'arroger tous les droits.

Na.