Légalité Et Internet/partage De Fichier, y a-t-il un juriste dans la salle ?
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| Pode |
 15/10/2003 8:12
Message
#1
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 Hobbit  Groupe : Membres Messages : 215 Inscrit le : 25/06/2002 23:00 Lieu : Lille - France Membre no. 80  |
Je me posais quelque questions, sans trouver de réponse valable avec google (c'est facile à comprendre : vous allez savoir pourquoi).
On dit qu'une oeuvre tombée dans le domaine publique est disponible pour tout le monde, sans payer de droits. Mais sur un enregistrement de Vivaldi, l'orchestre/le chef ou l'arrangeur a des droits sur l'oeuvre. Alors, peut-on mettre ça en partage sur un p2p ? La Joconde est dans le domaine public. Mais le photographe qui l'a prise a des droits sur son travail. Alors puis-je diffuser la photo prise dans un bouquin ? Comme je sais que nous avons des spécialistes du droit ici (en stratifié  )... -------------------- Mon pseudo est Pode, pseudo Pode
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Réponse(s)
| irion_d_alcor |
15/10/2003 9:15
Message
#2
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 Goule Groupe : Membres Messages : 693 Inscrit le : 28/05/2002 23:00 Lieu : tout le monde s'en fout. Ah et mon plat preferé c est le Gagh. Membre no. 56 |
j aime qd c est clair et concis comme ca.
-------------------- - La vie, c est comme ca tout le temps ou seulement quand on est petit?
- C'est comme ca tout le temps. Faites surtout attention à ce que vous ne faites pas. " Faut vous dire Monsieur Que chez ces gens-là On ne cause pas Monsieur On ne cause pas, on compte" Brel |
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Pode Légalité Et Internet/partage De Fichier 15/10/2003 8:12
PoP Non. 15/10/2003 8:17 Pode Ah. 15/10/2003 8:42 bunee
Bon, je me dévoue
(De mémoire)
Alors quand tu... 15/10/2003 9:20 piotr Il faut aussi savoir que dans tout contentieux jur... 15/10/2003 9:55 bunee Certes mais dans pas mal de questions la jurisprud... 15/10/2003 10:04 Pode piotr & bunee>OK. Je compte en fait prendre... 15/10/2003 10:16 bunee Bonne question;
En étant puriste, je dirais qu... 15/10/2003 10:35 Severn J'ai peur de parler de ce que je connais pas b... 15/10/2003 11:52 piotr Pour faire simple, disons que la plupart des fois ... 15/10/2003 12:58 Guepi
SACEM ? 15/10/2003 12:58 Pode
SACEM ?[/quote]
Guepi> Oui, mais SACEM'ets... 15/10/2003 14:03 chon
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Severn Guepi> oui c'est ça merci, j'étais pr... 15/10/2003 15:04 |
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