[ En ligne ] · Standard · Linéaire+ Légalité Et Internet/partage De Fichier, y a-t-il un juriste dans la salle ?

[Pode]

Je me posais quelque questions, sans trouver de réponse valable avec google (c'est facile à comprendre : vous allez savoir pourquoi).
On dit qu'une oeuvre tombée dans le domaine publique est disponible pour tout le monde, sans payer de droits. Mais sur un enregistrement de Vivaldi, l'orchestre/le chef ou l'arrangeur a des droits sur l'oeuvre. Alors, peut-on mettre ça en partage sur un p2p ?
La Joconde est dans le domaine public. Mais le photographe qui l'a prise a des droits sur son travail. Alors puis-je diffuser la photo prise dans un bouquin ?

Comme je sais que nous avons des spécialistes du droit ici (en stratifié )...

[bunee]

QUOTE

Je me posais quelque questions, sans trouver de réponse valable avec google (c'est facile à comprendre : vous allez savoir pourquoi). On dit qu'une oeuvre tombée dans le domaine publique est disponible pour tout le monde, sans payer de droits. Mais sur un enregistrement de Vivaldi, l'orchestre/le chef ou l'arrangeur a des droits sur l'oeuvre. Alors, peut-on mettre ça en partage sur un p2p ? La Joconde est dans le domaine public. Mais le photographe qui l'a prise a des droits sur son travail. Alors puis-je diffuser la photo prise dans un bouquin ?

Bon, je me dévoue
(De mémoire)

Alors quand tu crées une oeuvre, tu en es l' auteur.
Cette qualité te donne, sans que tu aies à faire quelque démarche que ce soit (contrairement aux brevets par exemple où il faut déposer etc) , un certain nombre de droits.
Ce sont les droits d'auteur.

Le droits d'auteurs se scindent en deux types de droits:
*les droits patrimoniaux (droit de représentation et de reproduction au titre desquels, si tu les cèdes ou si tu les concèdes, tu peux demander des royalties) et
*les droits moraux (droit à la paternité de l'oeuvre c'est à dire d'etre mentionné en tant qu'auteur, au respect de l'intégrité de l'oeuvre etc).

Les droits d'auteur perdurent jusqu'à la 70ème année après la mort de l'auteur (pendant ce temps ce sont les ayant-droit qui en bénéficient).

Après, l'oeuvre tombe dans le domaine public.
C'est à dire que tout le monde peut s'en servir, la reproduire, la détourner, sans payer quoique ce soit (sauf exception).

Les partitions des oeuvres de vivaldi sont dans le domaine public, mais l'enregistrement fait par un chef d'orchestre est soumis à des droits puisqu'on a un auteur du morceau de musique joué et des titulaires de droits.

Donc a priori tu n'as pas le droit de le mettre en partage sans l'accord des titulaires (en général, la société d'édition à laquelle les droits ont été concédés). Sinon c'est un cas de contre-façon.

C'est la même chose avec la Joconde:

l'oeuvre elle même n'est plus l'objet de droits depuis belle lurette, mais une photographie est une oeuvre distincte qui génère ses propres droits. Lorsqu'elle est incluse dans un bouquin, il faut s'intéresser à la question de qui est l'auteur du bouquin (car souvent les droits sont cédés)
Donc a priori tu ne peux pas reproduire cette photo sans autorisation du photographe/ de l'auteur du bouquin. Sinon il y a aussi contrefaçon. D'autant plus que la mise en ligne est considérée comme une reproduction par la jurisprudence (ne me demandez pas laquelle je ne me souviens pas des références précises).

Mais je crois me souvenir qu'on dispose d'un droit de citation:
tu peux reproduire à condition de citer source et auteur. Mais dans ce cas la citation doit s'inclure dans un usage à portée restreinte/privée, ce qui est d'appréciation variable (par exemple sur un site, il faut prendre en compte la dimension commerciale ou non, le degré de fréquentation, si l'accès du public est libre ou si l'accès est restreint etc).

Mais le principe reste l'obligation d'une demande d'autorisation.

Voilà; Je parle sous le contrôle d'autres plus calés que moi, puisque j'écris de mémoire.
Mais c'est grosso modo le principe (il y aurait beaucoup d'autres choses à dire, mais bon...)