[ En ligne ] · Standard · Linéaire+ Légalité Et Internet/partage De Fichier, y a-t-il un juriste dans la salle ?

[Pode]

Je me posais quelque questions, sans trouver de réponse valable avec google (c'est facile à comprendre : vous allez savoir pourquoi).
On dit qu'une oeuvre tombée dans le domaine publique est disponible pour tout le monde, sans payer de droits. Mais sur un enregistrement de Vivaldi, l'orchestre/le chef ou l'arrangeur a des droits sur l'oeuvre. Alors, peut-on mettre ça en partage sur un p2p ?
La Joconde est dans le domaine public. Mais le photographe qui l'a prise a des droits sur son travail. Alors puis-je diffuser la photo prise dans un bouquin ?

Comme je sais que nous avons des spécialistes du droit ici (en stratifié )...

[piotr]

Il faut aussi savoir que dans tout contentieux juridique élevé devant une juridiction, quelle qu'elle soit, il y a toujours une part d'incertitude, liée au caractère contradictoire des débats, et des appréciations qui en découlent. C'est pourquoi même si on est sûr de ses arguments, de bien avoir choisi ses textes, son raisonnement juridique, et bâti ses prétentions, on ne peut pas savoir quel sera le dénouement exact du litige.

En matière de propriété intellectuelle et artistique c'est particulièrement vrai compte tenu du fait qu'outre les règles de protection, les protagonistes du litige seront amenés à se forger leur conviction. On procèdera aussi à des distinctions, des tétracapillectomies, pour déterminer ce qui tombe sous le coup de la protection du droit d'auteur, et ce qui n'y tombe pas. C'est le cas pour l'image, l'autorisation donnée à un instant, mais aussi le support, l'inspiration, la finalité (le message de l'oeuvre, etc).

Donc ce qu'on peut en retenir c'est qu'il s'agit d'un domaine particulièrement soumis aux appréciations de fait.