[ En ligne ] · Standard · Linéaire+ Légalité Et Internet/partage De Fichier, y a-t-il un juriste dans la salle ?

[Pode]

Je me posais quelque questions, sans trouver de réponse valable avec google (c'est facile à comprendre : vous allez savoir pourquoi).
On dit qu'une oeuvre tombée dans le domaine publique est disponible pour tout le monde, sans payer de droits. Mais sur un enregistrement de Vivaldi, l'orchestre/le chef ou l'arrangeur a des droits sur l'oeuvre. Alors, peut-on mettre ça en partage sur un p2p ?
La Joconde est dans le domaine public. Mais le photographe qui l'a prise a des droits sur son travail. Alors puis-je diffuser la photo prise dans un bouquin ?

Comme je sais que nous avons des spécialistes du droit ici (en stratifié )...

[bunee]

Certes mais dans pas mal de questions la jurisprudence est stabilisée et les principes restent valables. Ca doit permettre de pouvoir agir avec prudence, même si on n'est jamais à l'abri d'un revirement.

Ainsi, si autorisation de reproduction est donnée et que celle ci est suffisamment précise et bien conçue, on peut être assuré de ne pas la voir remise en cause par les juridictions (sauf cas spécifiques genre défaut de pouvoir ou dieu sait quel truc tordu).

aaah le fameux pouvoir souverain d'appréciation ....