Légalité Et Internet/partage De Fichier, y a-t-il un juriste dans la salle ?
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Légalité Et Internet/partage De Fichier, y a-t-il un juriste dans la salle ?
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#1
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![]() Hobbit ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 215 Inscrit le : 25/06/2002 23:00 Lieu : Lille - France Membre no. 80 ![]() |
Je me posais quelque questions, sans trouver de réponse valable avec google (c'est facile à comprendre : vous allez savoir pourquoi).
On dit qu'une oeuvre tombée dans le domaine publique est disponible pour tout le monde, sans payer de droits. Mais sur un enregistrement de Vivaldi, l'orchestre/le chef ou l'arrangeur a des droits sur l'oeuvre. Alors, peut-on mettre ça en partage sur un p2p ? La Joconde est dans le domaine public. Mais le photographe qui l'a prise a des droits sur son travail. Alors puis-je diffuser la photo prise dans un bouquin ? Comme je sais que nous avons des spécialistes du droit ici (en stratifié ![]() -------------------- Mon pseudo est Pode, pseudo Pode
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#2
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![]() Hobbit ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 215 Inscrit le : 25/06/2002 23:00 Lieu : Lille - France Membre no. 80 ![]() |
piotr & bunee>OK. Je compte en fait prendre un morceau de musique et montrer comment on peut l'analyser (de manière sensible, pas théorie musicale et tout le bazard...), et je voulais savoir si dans ce cas je tombe sous le cas de l'exemple/citation ou non( sachant que le morceau sera saucissoné pour les besoins de l'explication.
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