[ En ligne ] · Standard · Linéaire+ Légalité Et Internet/partage De Fichier, y a-t-il un juriste dans la salle ?

[Pode]

Je me posais quelque questions, sans trouver de réponse valable avec google (c'est facile à comprendre : vous allez savoir pourquoi).
On dit qu'une oeuvre tombée dans le domaine publique est disponible pour tout le monde, sans payer de droits. Mais sur un enregistrement de Vivaldi, l'orchestre/le chef ou l'arrangeur a des droits sur l'oeuvre. Alors, peut-on mettre ça en partage sur un p2p ?
La Joconde est dans le domaine public. Mais le photographe qui l'a prise a des droits sur son travail. Alors puis-je diffuser la photo prise dans un bouquin ?

Comme je sais que nous avons des spécialistes du droit ici (en stratifié )...

[bunee]

Bonne question;
En étant puriste, je dirais qu'il faut autorisation mais comme il y a un but pédagogique, on peut supposer un infléchissement.
Si j'ai un peu de temps je ferais une recherche de jurisprudence mais je ne te garantis rien (mon départ approche et j'ai plein de trucs à faire déjà)