[ En ligne ] · Standard · Linéaire+ Légalité Et Internet/partage De Fichier, y a-t-il un juriste dans la salle ?

[Pode]

Je me posais quelque questions, sans trouver de réponse valable avec google (c'est facile à comprendre : vous allez savoir pourquoi).
On dit qu'une oeuvre tombée dans le domaine publique est disponible pour tout le monde, sans payer de droits. Mais sur un enregistrement de Vivaldi, l'orchestre/le chef ou l'arrangeur a des droits sur l'oeuvre. Alors, peut-on mettre ça en partage sur un p2p ?
La Joconde est dans le domaine public. Mais le photographe qui l'a prise a des droits sur son travail. Alors puis-je diffuser la photo prise dans un bouquin ?

Comme je sais que nous avons des spécialistes du droit ici (en stratifié )...

[piotr]

Pour faire simple, disons que la plupart des fois où nous autres quidams personnes privées écoutons de la musique, il s'agit de ce que l'on appelle dans le langage courant une utilisation pour le "cercle familial". Celui qui écoute un morceau de musique ou visionne un enregistrement audio/vidéo le fait pour lui-même, qui bénéficie de ce droit. Également il est possible pour les personnes qui composent le cercle familial de pouvoir regarder ou écouter le morceau ou la vidéo en question sans autre forme d'autorisation.

Quand un professeur diffuse un morceau dans sa classe, on sort du cadre du cercle familial. C'est la même chose pour les cassettes ou vidéodisques que l'on diffuse dans un autocar ou un avion par exemple : il s'agit de supports pour lesquels un prix a été reversé à un organisme collecteur, comme la SACEM par exemple. Le public est plus large. Le fondement juridique c'est donc que l'auteur de l'oeuvre se voit légitimement reconnaître un droit de percevoir une contrepartie pécuniaire plus importante que celle qui lui reviendrait si l'oeuvre était diffusée dans un cadre privé.