[ En ligne ] · Standard · Linéaire+ Légalité Et Internet/partage De Fichier, y a-t-il un juriste dans la salle ?

[Pode]

Je me posais quelque questions, sans trouver de réponse valable avec google (c'est facile à comprendre : vous allez savoir pourquoi).
On dit qu'une oeuvre tombée dans le domaine publique est disponible pour tout le monde, sans payer de droits. Mais sur un enregistrement de Vivaldi, l'orchestre/le chef ou l'arrangeur a des droits sur l'oeuvre. Alors, peut-on mettre ça en partage sur un p2p ?
La Joconde est dans le domaine public. Mais le photographe qui l'a prise a des droits sur son travail. Alors puis-je diffuser la photo prise dans un bouquin ?

Comme je sais que nous avons des spécialistes du droit ici (en stratifié )...

[Pode]

QUOTE (Guepi @ 15/10/2003 13:58)

QUOTE (Severn @ 15/10/2003 12:52) J'ai peur de parler de ce que je connais pas bien, mais j'ai eu l'occasion de me poser une question similaire. En cours d'anglais, il arrive que le prof passe des chansons à étudier, et apparemment il faut faire une demande auprès d'un organisme (la mémoire me manque) parce qu'on n'aurait pas le droit de la passer comme ça. Alors malgré l'intérêt pédagogique, il faudrait officialiser l'utilisation d'une chanson. SACEM ?

Guepi> Oui, mais SACEM'ets où ?