Légalité Et Internet/partage De Fichier, y a-t-il un juriste dans la salle ?
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| Pode |
 15/10/2003 8:12
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#1
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 Hobbit  Groupe : Membres Messages : 215 Inscrit le : 25/06/2002 23:00 Lieu : Lille - France Membre no. 80  |
Je me posais quelque questions, sans trouver de réponse valable avec google (c'est facile à comprendre : vous allez savoir pourquoi).
On dit qu'une oeuvre tombée dans le domaine publique est disponible pour tout le monde, sans payer de droits. Mais sur un enregistrement de Vivaldi, l'orchestre/le chef ou l'arrangeur a des droits sur l'oeuvre. Alors, peut-on mettre ça en partage sur un p2p ? La Joconde est dans le domaine public. Mais le photographe qui l'a prise a des droits sur son travail. Alors puis-je diffuser la photo prise dans un bouquin ? Comme je sais que nous avons des spécialistes du droit ici (en stratifié  )... -------------------- Mon pseudo est Pode, pseudo Pode
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Réponse(s)
| chon |
15/10/2003 14:06
Message
#2
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 Le Daydreamer Groupe : Modérateurs Messages : 1,726 Inscrit le : 16/05/2002 23:00 Lieu : quelque part dans les nuages ... Membre no. 13 |
Et là c'est le drame : quand un jeu de mot tombe à l'eau à cause d'une faute d'orthographe .... Edit : autant pour moi -> Pour une faute de TAPE. -------------------- There is no emotion, there is peace, There is no ignorance, there is knowledge, There is no passion, there is serenity
There is no chaos, there is harmony, There is no death, there is the force |
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Pode Légalité Et Internet/partage De Fichier 15/10/2003 8:12
PoP Non. 15/10/2003 8:17 Pode Ah. 15/10/2003 8:42 irion_d_alcor j aime qd c est clair et concis comme ca. 15/10/2003 9:15 bunee
Bon, je me dévoue
(De mémoire)
Alors quand tu... 15/10/2003 9:20 piotr Il faut aussi savoir que dans tout contentieux jur... 15/10/2003 9:55 bunee Certes mais dans pas mal de questions la jurisprud... 15/10/2003 10:04 Pode piotr & bunee>OK. Je compte en fait prendre... 15/10/2003 10:16 bunee Bonne question;
En étant puriste, je dirais qu... 15/10/2003 10:35 Severn J'ai peur de parler de ce que je connais pas b... 15/10/2003 11:52 piotr Pour faire simple, disons que la plupart des fois ... 15/10/2003 12:58 Guepi
SACEM ? 15/10/2003 12:58 Pode
SACEM ?[/quote]
Guepi> Oui, mais SACEM'ets... 15/10/2003 14:03 Pode Tant pis, j'assume... :) 15/10/2003 14:52 Arsenik_ rien compris quelqu'un peut me traduire le jeu... 15/10/2003 15:04
Severn Guepi> oui c'est ça merci, j'étais pr... 15/10/2003 15:04 |
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