Légalité Et Internet/partage De Fichier, y a-t-il un juriste dans la salle ?
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Légalité Et Internet/partage De Fichier, y a-t-il un juriste dans la salle ?
Pode |
15/10/2003 8:12
Message
#1
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Hobbit Groupe : Membres Messages : 215 Inscrit le : 25/06/2002 23:00 Lieu : Lille - France Membre no. 80 |
Je me posais quelque questions, sans trouver de réponse valable avec google (c'est facile à comprendre : vous allez savoir pourquoi).
On dit qu'une oeuvre tombée dans le domaine publique est disponible pour tout le monde, sans payer de droits. Mais sur un enregistrement de Vivaldi, l'orchestre/le chef ou l'arrangeur a des droits sur l'oeuvre. Alors, peut-on mettre ça en partage sur un p2p ? La Joconde est dans le domaine public. Mais le photographe qui l'a prise a des droits sur son travail. Alors puis-je diffuser la photo prise dans un bouquin ? Comme je sais que nous avons des spécialistes du droit ici (en stratifié )... -------------------- Mon pseudo est Pode, pseudo Pode
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Pode |
15/10/2003 14:52
Message
#2
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Hobbit Groupe : Membres Messages : 215 Inscrit le : 25/06/2002 23:00 Lieu : Lille - France Membre no. 80 |
Tant pis, j'assume...
-------------------- Mon pseudo est Pode, pseudo Pode
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