[ En ligne ] · Standard · Linéaire+ Clause Abusive ?

[RED-HOT]

Je sais que mon post ne concerne pas directement l'emploi mais ca s'y raproche quand même.
En fait, actuellement, j'ai une opportunité d'être embauché chez HP pour peutêtre partir à Dublin mais mon contrat chez mon actuel employeur indique que pendant un an, je ne peux pas travailler pour une autre société de prestation de service informatique pendant un an.
Je voulais savoir si cette clause est abusive et sinon, est-ce qu'ils peuvent m'envoyer chez les prud'homme et avoir gain de cause.

[bunee]

C'est vrai que les conditions de validité des clauses de non concurrence sont très strictes d'après la jurisprudence. Pour qu'une telle clause soit valable, il faut:
qu'il y aie contre partie financière
qu'elle soit limitée dans le temps et dans le secteur d'application
qu'elle réponde à un intérêt légitime de l'entreprise (dude> quelle qu'elle soit), et ce au regard de ton poste de travail.

Ce qui, de facto, entraîne la caducité des clauses qui ne répondraient pas à ces critères. Si ta clause ne répond pas à ces conditions, tu peux sans trop de soucis aller bosser ailleurs sans en tenir compte.
Une autre solution serait d'aller voir ton employeur la bouche en coeur et de lui demander soit une prime du fait de l'existence de cette clause, soit sa résiliation pure et simple, cette dernière solution étant en générale choisie par les employeurs.