Brevets Logiciels en Europe

Cette page existe en signe de protestation contre les brevets logiciels. Bientôt, les pages web pourront être fermées régulièrement à cause de brevets logiciels. Les brevets logiciels peuvent faire en sorte que vous puissiez être poursuivis pour la publication de textes que vous avez écrit. indépendamment.

Quel est le problème avec les brevets logiciels?

Si Haydn avait breveté "une symphonie caractérisée par sa construction [en forme de sonate élargie]", Mozart se serait retrouvé en difficulté.
Contrairement au droit d'auteur, les brevets peuvent bloquer des créations indépendantes. Le brevetage du logiciel peut rendre le droit d'auteur du logiciel inutile.

Les études économiques montrent que les brevets logiciels ont entraîné une diminution des investissements en recherche et développement.
Les progrès en informatique sont des progrès en abstraction.

Traditionnellement, les brevets étaient conçus pour des inventions de nature concrète, physique. Les brevets sur les logiciels concernent des idées. L'objet du brevet n'est plus un type de souricière, mais tout "moyen de capture d'animaux" ou "moyen de capture d'un flux de données dans un environnement simulé". Le fait que pour cela l'on utilise la machine logique universelle, l'ordinateur, ne constitue pas une limite. Si les logiciels sont brevetables, tout est brevetable.

Statut actuel des décisions concernant la brevetabilité

Le vote ( première lecture ) en séance plénière se déroulera le 1er septembre 2003 à Strasbourg.
La commission juridique du Parlement européen (JURI) a récemment adopté un rapport (le 17 juin, par 20 voix contre 8 et une abstention) qui autorise le brevetage des «inventions liées à des programmes d'ordinateur», c'est à dire de toutes les idées que peut comporter un logiciel, comme par exemple un algorithme, un élément d'interface graphique, etc. : cela revient à proposer une brevetabilité extrêmement large des logiciels.

Pour plus d'information, vous pouvez aller ici.

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