Depuis une quinzaine de jour maintenant, AOL France envoie à tour de bras des lettres recommandées de mise en demeure à ses abonnés. Ces lettres invitent les destinataires à prouver la propriété de logiciels qui auraient été mis en partage via un logiciel de P2P.

AOL qualifie cette action de préventive et l'effectue non pas au nom d'une procédure juridique ou d'un collectif, mais affirme avoir été directement saisi par les éditeurs de jeux.

Dans ces lettres AOL précise les dates, heures et nom des jeux qui ont été mis en partage via un client P2P.

Les conséquences pour les abonnés ? Pas grand chose si ce n'est la clotûre pure et simple de leur abonnement au bout de 48 heures si ses derniers ne sont pas en mesure de produire d'éventuelles autorisations.

Toutefois, cette démarche semble aller à l''encontre des règles fondamentales de protection de la vie privée et de la loi Informatique & liberté.'.

Pour plus de détail et voir un exemple de lettre : http://www.tt-hardware.com/article.php?sid=3900.