Ayant quitté son poste après une querelle avec ses pairs, un ancien employé d'une université du land allemand du Bade Württemberg restait en contact par e-mail avec des scientifiques et amis.

Ses anciens employeurs ayant appris l'existence de cette relation, ont décidé de filtrer tous les messages où figurait son nom. Sans l'avertir bien évidemment, ni lui ni ses amis.

En Allemagne, le contenu des e-mails est légalement considéré comme confidentiel. Le filtrage des e-mails sur leur contenu est donc illégal, sauf en cas d'attaque virale.

La Haute Cour régionale de Karlsruhe a rendu son arrêt, et déclaré que le filtrage sélectif des e-mails destinés à un expéditeur spécifique constitue une offense.

Le rendu de la Cour allemande pourrait n'être qu'une conclusion logique donnée à une affaire d'harcèlement d'un individu. Mais il soulève d'autres questions beaucoup plus sensibles !

En effet, la Haute Cour régionale pourrait bien avoir involontairement et indirectement légalisé le spam… Car les systèmes anti-spam sont pour la plupart basés sur des algorithmes de filtrage du contenu des e-mails, illégaux !



source : http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=8155

Je m'adresse aux juristes d'openspace, est ce que cette decision implique que les filtres antispam en entreprise sont ilegales ( genre plateforme spamassassin)... Ce jugement rendu en allemagne a t il des repercutions europeenes.
Que dit la legislation au niveau europeen sur l'analyse du contenu des messages ?

Merci pour vos reponses et avis.

Ce message a été modifié par Rafrahan - 19/01/2005 9:55.