En ligne · [ Standard ] · Linéaire+ Clause Abusive ?

[RED-HOT]

Je sais que mon post ne concerne pas directement l'emploi mais ca s'y raproche quand même.
En fait, actuellement, j'ai une opportunité d'être embauché chez HP pour peutêtre partir à Dublin mais mon contrat chez mon actuel employeur indique que pendant un an, je ne peux pas travailler pour une autre société de prestation de service informatique pendant un an.
Je voulais savoir si cette clause est abusive et sinon, est-ce qu'ils peuvent m'envoyer chez les prud'homme et avoir gain de cause.

[rikausse]

Normalement une telle clause ne devrait pas avoir une limite géographique et une compensation financière comme dans le cas des clauses de non-concurrence ?

[RED-HOT]

ben pour moi, c'est une clause de non concurrence... non ?

[Dude76]

HP, une simple SSII ?

Sinon, as-tu déjà donné ton préavis a ton actuel employeur ?
Peux-tu négocier sur ce genre de clause ?
Ce genre de clause ne peut pas s'appliquer à toutes les sociétés, il doit bien y avoir des critères non ?

[Darhf]

Me semble trop large pour être valide.

De toute façon il faudrait
1) Que ton employeur sache où tu vas
2) Qu'il te fasse un procès
3) Qu'il le gagne.

Je pense que tu peux y aller.

Sinon essayes à fr.misc.droit.travail.

*Edit* En fait en m'y baladant dessus, je suis tombé sur ça :
http://juristprudence.online.fr/claus2.htm

[Peter Pan]

Tu peux demander lors de ta procédure de démission l'annulation de ta clause de non concurrence. J'avais une clause de ce style dans mon ancien boulot et elle a été annulée (surtout parce qu'une telle clause implique compensation financière de la part de ton ex-employeur et qu'il voulait économiser le plus possible...)

[unhunter]

ce n'est pas une clause abusive mais une bien connu chez les prestataires, je suis plutot étonné que tu n'en ai pas pris connaissance avant, c'est dans ton contrat qd même.. (ok, je suis le premier à pas lire le baratin )

par contre comme a dit peter en général ça se négocie, le futur employeur payant une contrepartie à ton ancien employeur (par exemple).

on pet dire que HP est une société de services informatiques, mais comme elle ne fait pas que ça, je ne sais pas si ta clause tient, dans tous les cas tu peux demander conseil à un avocat ou un juriste de ta connaissance.

[Trankill]

tin Dublin ça va te faire tot pour te lever ^^
Sinon avant de se poser toute ses questions bah passe les entretiens chez HP et si tu es pris alors poses toi les questions de toute façon il faut qu'il te paye pendant 1 an et franchement faire du support informatique et avoir une clause de non-concurrence c'est limite quand même, pour la forme quoi.
Dans mon taf on a ça aussi, le problème c'est que dans le médical ya 3 boites alors forcément ya concurrence mais ya aucune boite qui paye cette clause (vu que les top managers viennent des autres boites ça se saurait ^^)

En conclusion t'inquiète pas pour ça et passe les entretiens

[rikausse]

J'ai vérifié dans mes cours (comme quoi des fois ça sert...) et je confirme que cette clause est nulle et non avenue s'il n'y a pas de compensation financière. Après la valeur de celle-ci, aucune idée... Une bonne négociation comme d'hab, j'imagine...

Mais comme disait Peter, les boites sont tellement à coté de leurs sous qu'elles préfèreront casser la clause plutôt que de débourser un centime.

QUOTE

je suis plutot étonné que tu n'en ai pas pris connaissance avant, c'est dans ton contrat qd même..

Style...

[Severn]

[Mode hors sujet on]
Hum... Dublin tu dis ? Si ça marche pour toi, ce que je te souhaite, n'oublie pas de me faire parvenir ton adresse une fois que tu es installé...
[Mode hors sujet off]

[bunee]

C'est vrai que les conditions de validité des clauses de non concurrence sont très strictes d'après la jurisprudence. Pour qu'une telle clause soit valable, il faut:
qu'il y aie contre partie financière
qu'elle soit limitée dans le temps et dans le secteur d'application
qu'elle réponde à un intérêt légitime de l'entreprise (dude> quelle qu'elle soit), et ce au regard de ton poste de travail.

Ce qui, de facto, entraîne la caducité des clauses qui ne répondraient pas à ces critères. Si ta clause ne répond pas à ces conditions, tu peux sans trop de soucis aller bosser ailleurs sans en tenir compte.
Une autre solution serait d'aller voir ton employeur la bouche en coeur et de lui demander soit une prime du fait de l'existence de cette clause, soit sa résiliation pure et simple, cette dernière solution étant en générale choisie par les employeurs.

[PoP]

Dublin \o/
HP \o/
Bah ma salope, c'est chouette ça! Je suis content pour toi!
Fait gaffe dans les pubs hein, y'en a certains où il faut dire quand tu veux plus boire...sinon tu te retrouves avec ta pinte remplie non-stop!

Dans le contrat que j'avais avec mon précédent négrier, j'avais une clause de non concurrence. Trop n'importe-quoi. Interdiction pendant 1 an de bosser pour une société exerçant une activité similaire dans tous les départements d'Île de France et de Bretagne....sans compensation financière. Finalement la boite a coulé!