En ligne · [ Standard ] · Linéaire+ Analyse Du Contenu De Mail Illégal, porte ouverte au spam ?

[Rafrahan]

Ayant quitté son poste après une querelle avec ses pairs, un ancien employé d'une université du land allemand du Bade Württemberg restait en contact par e-mail avec des scientifiques et amis.

Ses anciens employeurs ayant appris l'existence de cette relation, ont décidé de filtrer tous les messages où figurait son nom. Sans l'avertir bien évidemment, ni lui ni ses amis.

En Allemagne, le contenu des e-mails est légalement considéré comme confidentiel. Le filtrage des e-mails sur leur contenu est donc illégal, sauf en cas d'attaque virale.

La Haute Cour régionale de Karlsruhe a rendu son arrêt, et déclaré que le filtrage sélectif des e-mails destinés à un expéditeur spécifique constitue une offense.

Le rendu de la Cour allemande pourrait n'être qu'une conclusion logique donnée à une affaire d'harcèlement d'un individu. Mais il soulève d'autres questions beaucoup plus sensibles !

En effet, la Haute Cour régionale pourrait bien avoir involontairement et indirectement légalisé le spam… Car les systèmes anti-spam sont pour la plupart basés sur des algorithmes de filtrage du contenu des e-mails, illégaux !



source : http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=8155

Je m'adresse aux juristes d'openspace, est ce que cette decision implique que les filtres antispam en entreprise sont ilegales ( genre plateforme spamassassin)... Ce jugement rendu en allemagne a t il des repercutions europeenes.
Que dit la legislation au niveau europeen sur l'analyse du contenu des messages ?

Merci pour vos reponses et avis.

Ce message a été modifié par Rafrahan - 19/01/2005 9:55.

[bunee]

Je serais tentée de répondre non car en l'espèce ce qui a été condamné c'est le fait de diriger le filtrage contre une personne en particulier, à l'insu de son plein gré, et non pas le filtrage anti-spam dans son principe.

En France, (LCEN + JP) on considère que le courrier électronique bénéficie du secret de la correspondance. Mais cette protection n'est incompatible avec le filtrage que lorsque ce dernier est 1/ dirigé contre une personne particulière, 2/ opéré à l'insu des intéressés 3/ destiné à prendre connaissance du contenu d'un message expréssément défini comme personnel.

La suite de ce raisonnement serait alors de dire que les systèmes de filtrage ou autres sont tout à fait admis dans une entreprise, à condition que les salariés soient informés des différents dispositifs de surveillance.


Au sujet de l'incidence d'une telle décision. ça reste de la jurisprudence, ce qui même en droit allemand en rend la portée assez restreinte (hiérarchie des normes chez nous: la loi est au dessus de la jurisprudence). Alors on peut imaginer qu'au niveau européen, ce soit moindre.
Ceci dit la Cour de Karlsruhe adopte là une interprétation qui sera sans doute suivie par les autres tribunaux allemands.

Quoiqu'il en soit je ne connais pas les textes communautaires dans ce domaine, mais s'il s'agit de directive il faut se référer au dispositif de transposition qui existe en France. Le plus récent, sauf absence de mise à jour de ma part, est celui de la LCEN, qui interdit le spam et consacre la confidentialité du message électronique mais ne dit rien à propos du filtrage en lui même.


Je ne m'exprime pas très clairement et je ne cite pas de source, désolée, mais je suis à froid.

[Rafrahan]

merci beaucoup pour ta reponse.

[bunee]

C'est un premier jet, mais je l'affinerai dès que j' en aurai le temps.

[momo]

remarques, avec la lecture du titre, je me suis dis "mais lire un mail n'est pas une forme d'analyse ?!" , enfin bref, j'ai eu peur

[RICO]

Pour reprendre en partie ce qu'a dit bouni, il me semble en effet que ce qui a été condamné dans l'affaire de Karlsruhe est l'utilisation du filtrage dans un premier temps pour isoler toute ou partie d'une correspondance privée et dans un second temps lire cette correspondance (par une personne morale) ce qui est tout à fait distinct de l'action de filtrer automatiquement l'ensemble de la communication email d'une entreprise et ce de manière automatisée dans le but de proteger un système (spam, ads et compagnie), et en ayant informé l'ensemble des personnes concernées. Dans le second cas, les emails ainsi triés ne sont pas destinés à être lus par une personne morale avec la ferme intention de nuire à une personne ou groupe de personne en particulier.

Enfin sans être juriste, j'imagine que les magistrats savent correctement faire la nuance entre l'intention de nuire liée à l'affaire de Karlsruhe et une simple procédure de filtrage automatisé à but défensif.

[bunee]

Tout à fait, théoriquement il faut prendre en compte les caractéristiques de l'"affaire" pour apprécier la licéité du filtrage.

[xfrogg]

licéité, je connaissais pas, joli mot !!

[piotr]

Licéité, illicéité, ce sont des mots bien sympa qui changent des sempiternels "légaux" ou "illégaux" qui sont souvent employés de façon galvaudée ou complètement incorrecte.

Maintenant c'est vrai que le jargon juridique est plein de bonnes surprises =)

[bunee]

En fait j'ai la flemme de cataloguer les différents textes auxquels j'avais initialement pensé.
Donc je vous communique un lien vers une page assez claire mais pas exactement à jour (c'est le moins qu'on puisse dire):
ici

(c'est fou ce que je peux devenir paresseuse moi)

Ce message a été modifié par bunee - 21/01/2005 13:23.

[niko]

fonctionnaire ?

[bunee]

Oui mais pas pour longtemps