En ligne · [ Standard ] · Linéaire+ Cecill Est Née!, Le logiciel libre en droit français...

[bunee]

Vous le savez peut-être, après une gestation plutôt chaotique, les trois organismes publics de recherche que sont le CEA, l'INRIA et le CNRS ont réussi à finaliser leur première licence de logiciel libre, CeCILL (Ce pour CEA, C pour CNRS, I pour INRIA et LL pour Logiciel Libre).

Une de plus, direz vous?

L'intérêt de CeCILL est d'être conforme au droit français (responsabilité, propriété intellectuelle, langue employée) et d'être plus sûre dans la mesure où celui qui souscrit à cette licence sait quel droit va lui être applicable en cas de litige.
CeCILL s'inspire des principes qui régissent la GPL tout en la clarifiant, par exemple sur les cas de contamination, en distinguant les modules statiques et dynamique.

A priori, d'autres devraient suivre, j'espère à un rythme un peu plus soutenu, mais plutot calquées sur des licences plus permissives telles que la LGPL. Le groupe de travail de rédaction est d'ailleurs maintenu et a vocation à être élargi pour mieux prendre en compte l'avis et l'expérience des "opérationnels" ainsi que de ceux qui ont an charge la valorisation des logiciels.

L'ADAE a considéré favorablement la démarche et un communiqué du ministère ne devrait pas tarder à paraître dans la presse.

Le communiqué de presse des trois organismes (CEA, CNRS, INRIA) est pour l'instant disponible sur le site de l'INRIA.
Une version française est déjà en ligne, la version anglaise ne devrait pas tarder à suivre.

Tout ceux qui sont susceptibles de créer, diffuser ou utiliser un logiciel en libre, peuvent utiliser CeCILL.
Soutenue officiellement et a priori favorablement accueillie, le succès réel de cette licence sera l'utilisation qui en sera faite.

Communiqué paru sur le site de l'INRIA

CeCILL en français (PDF)

Article du Monde

La genèse de CeCILL, sur le site du CNRS (licence en version française et en version anglaise)

D'autres liens bientôt ^^

[Sha]

[Darhf]

\o/

[niko]

Bon après l'avoir lue quatre cent soixante et une ou quatre cent soixante deux fois je comprends mieux

Du très très bon boulot \o/

[bunee]

Bon je viens de lire les critiques qui ont pu être écrites, et j'en tire la conclusion suivante: encore beaucoup de travail
Les licences libres sont mon pire cauchemard

[Gfx]

C'est celui des programmeurs aussi Si ça peut te rassurer la GPL a mis beaucoup de temps avant d'arriver à maturité.

[piotr]

Disons que les commentaires d'individus issus de linuxfr partent dans tous les sens. De plus, quelle que soit la chose soumise à leur commentaire, il ne seront JAMAIS contents. Par exemple, j'en profiterais pour rebondir sur la phrase de Gfx : " Ah parce que tu trouves que la GPL est mûre ?!". C'est pas bien difficile que d'avoir le troll facile quand ce n'est pas de l'ignorance crasse.

[Kylleuse]

j'allais hurler : " mais arrêtez toutes d'annoncer des bébés", bien que j'adore les bébés (j'en veux unnnnnn, bon ok d'abord un job, un appart) ...

Félicitation bunee.

[bunee]

Il y a un peu de nouveau.
CeCILL a eu un certain retentissement, tant positif que négatif.
La FSF ainsi que l'AFUL nous ont contactés pour se rapprocher du groupe de travail en vue de l'élaboration d'une prochaine version de CeCILL.
Euh et c'est tout ^^

[Sha]

Je suis justement en train de bosser sur une version java de mon logiciel de cartographie stat., et je vais pousser pour qu'il soit délivré en logiciel libre. Si j'y arrive, je profitrais surement de CeCILL

[niko]

moi j'attends de voir la prochaine version, ça me paraît très intéressant mais je suis pas encore convaincu à 100% .....

[PoP]

QUOTE (Sha @ 19/07/2004 9:54)

Si j'y arrive, je profitrais surement de CeCILL

AHAH!
Menace de voie de fait par voie rectale!
Préméditation!

[piotr]

Ah ah la FSF qui prend le train en marche. "Désolé, mais pour vous, ça sera dans le container à bagages !"

[bunee]

Bon, là on commence à recevoir plein de questions de gens intéressés, c'est bon signe!
On nous a même proposé une traduction ... en Italien

[niko]

le droit italien ressemblerait-il au droit français ?

Quelle est la validité de cette licence au niveau Européen au fait ?

[bunee]

Bref passage (la rando dans les pyrénées était très physique, je vous raconterai ça à grand renfort de photos un de ces quatre)

J'ai fini la FAQ, disponible ici

Pour la ressemblance droit italien / droit français:
peu importe, puisque la licence designe le droit français comme étant applicable. En même temps, le droit italien intègre des dipositions d'origine communautaire, tout comme le droit français, ce qui fait au final un certin nombre de points communs. Par exemple l'italie comme la France ont transposé la directive relative aux produits défectueux.

Pour la compatibilité avec le droit européen
Pour élaborer la licence on apris en compte les exigences du droit français et du droit communautaire "intégré" au droit français (toujours l'exemple des produits défectueux). Le droit communautaire est donc par voie de conséquence respecté.

En espérant avoir été compréhensible

[Rafrahan]

http://www.linuxfrench.net/cecill_je_t_aim...rticle1467.html

des echos positifs et beaucoup d'interrogations... Et de cas desesperes qui tentent de convaincre au lieu de comprendre me semble t il

Ce message a été modifié par Rafrahan - 30/09/2004 9:26.

[Sha]

Bon ben voilà, mon directeur de département a accepté, donc la new version de SCAP (allégée, en Java) est souslicence CeCILL :

http://www.univ-tlse2.fr/geoprdc/scap/java/

Merci bunee !

ps : peut-être que je suis passé à côté, mais ce qui m'a manqué c'est un résumé en quelques lignes que l'on peut mettre en en-tête de chaque fichier source. J'ai bricolé un truc à partir du préambule

[bunee]

hop!

depuis quelques temps une deuxième version, en collaboration avec la FSF cette fois-ci, a été mise en place:

http://www.cecill.info/

http://www.cea.fr/fr/actualites/articles.asp?id=644

http://www2.cnrs.fr/presse/communique/693.htm

Désolée si ç afait un peu réchauffé mais je n'avais pas suivi l'affaire depuis quelques temps.

[PoP]

un de mes projets perso est en licence CeCILL! :-)