En ligne · [ Standard ] · Linéaire+ Une P'tite Question De Loi

[the witch]

voila j'me pose la question suivante, si une personne d'open
a la reponse (texte de loi) sa serait sympa.

THE QUESTION :

dans ma rue stationnement payant par horodateurs ou abonnement
annuel de plus en plus de personnes place des panneaux sur leurs
portes,grilles ect ... du style stationnent interdit sortie de voiture,véhicule ...

donc le nbr de places se reduit evidament, un flic ma dit que ils ( les flics )
pouvais mettre un pv si j'enpeche la sortie d'une voiture mais pas
si elle desire rentrer vu quelle peut ( la voiture ) aller se stationner
ailleur et n'empeche pas la personne de rentrer chez elle .

vrais ou faux ??

merci de vos reponses les potos

a+

[Rafrahan]

ca me parait louche moi je ne tenterais pas de peur de voir ma voiture a la fourriere ...
de plus il y a dautres problemes a considerer, il me semble que la voie d'acces a une maison ( a un immeuble) doit etre degager pour des raisons de securité et d'acces libres aux vehicules d'urgence...

Je ne connais pas la loi dans le domaine mais je pense que ca tient du bon sens de ne pas boucher par stationnement une voie permettant d'acceder a une "zone privée".

[Arsenik_]

je crois bien que tu n'as pas le droit d'empecher une personne de sortir sa voiture de chez elle (ca c'est sur) ni d'entrer. Si tu as un garage tu ne vas quand meme pas te garer dans une place payante
Les sorties de véhicules ne doivent pas etre obstrués par quoi que ce soit sauf par ta propre voiture.

[piotr]

the witch je comprends pas où est le problème ... Parce que euh on ne place pas des places de stationnement payant devant des sorties de propriétés privées.

j'ai du mal à comprendre ce que tu demandes exactement ... tu veux savoir si le propriétaire d'une voiture peut stationner devant la sortie de sa propriété sans encourrir une amende pour stationnement interdit c'est ça ?

[the witch]

ok c'est bien ce que je penser aussi
merci de vos reponses

mais j'me pose une autre question ...
il y a des gens qui place des panneaux stationnement interdit sortie
de véhicule sur leurs porte d'entre ou evidament aucune voiture
( meme sans permit ) ne peu en sortir vu l'espace de la porte

c'est valable aussi comme panneau ?

a+

[bunee]

/me encore en retard

Aucune idée...

Je veux dire qu'une contravention reste une contravention, indépendamment de la nuisance occasionnée: si tu roules trop vite sur une route déserte, tu paies pareil que lorsque ta conduite devient dangereuse pour les autres (genre un mercredi à 17h00 en ville).

De même, ça paraît incohérent ou difficile à vérifier dans certains cas: quid pour un garage à deux voitures, dont l'une veut rentrer et l'autre sortir? ou bien, s'il n'y a aucune place de stationnement à moins de deux Km et que la personne a 462t de courses à ramener? ou que le conducteur qu'on empêche de rentrer dans son garage est un handicapé ou une petite vieille qui a du mal à marcher plus de 10m?

Après, ça reste une question d'appréciation: si le flic veut pas mettre le pv parcequ'il estime personnellement que ça ne gène personne, libre à lui, personne ne viendra se plaindre (ou alors rarement).

Mais je pense que textuellement parlant, il n'y a pas de distinction. Et là où la loi ne distingue pas, il ne faut pas distinguer (ubi lex non distinguit...)

Ceci dit je parle sous le contrôle éventuel d'autres juristes, je ne suis pas une pro de la procédure pénale moi.

L'octroi des interdictions de stationnement n'est pas contrôlé? ça me paraît bizarre, par contre.

[piotr]

Et puis c'est surtout aussi lié au fait que les panneaux sont superflus. Vu qu'il est de toutes manières interdit de stationner devant la sortie d'une propriété, il est inutile de rajouter un panneau de stationnement interdit vu que cette interdiction est déjà prévue par la loi.

Donc bon ensuite il est d'usage d'apposer sur la porte concernée la ou les plaques d'immatriculation des véhicules qui ne seraient pas touchés par l'interdiction, mais ça reste un usage, car après tout, la devanture d'une propriété appartient au domaine public (voirie publique) et le fait d'être propriétaire n'emporte pas concession d'occupation du domaine public. Il existe même une obligation pour le propriétaire d'entretenir correctement la partie du domaine public qui fait immédiatement face à sa propriété (élaguage, débroussaillage, etc).

C'est essentiellement une question d'usage et de tolérance.

[the witch]

ok bunee

piotr vient a honfleur tu vera le bordel pour stationner

enfin merci de vos reponses

[piotr]

Ben en même temps si tu connais une ville où le stationnement est facile, fais moi signe

[Arsenik_]

sinon est il autorisé de stationner devant un porte d'entrée (qui n'ets pas une porte de garage) ?

[Dude76]

QUOTE (the witch @ 07/08/2003 15:40)

ok bunee piotr vient a honfleur tu vera le bordel pour stationner enfin merci de vos reponses

Je confirme.
Stationnement dans les petites rues habitées quasiment obligatoire.

Nota: vive la moto (expo de motos spontanées autour du bassin).

[Loupitour]

QUOTE (piotr @ 07/08/2003 14:43)

Ben en même temps si tu connais une ville où le stationnement est facile, fais moi signe

Bah à Bubry Connection, on se gare facilement hein

[the witch]

et oui notre ami Dude76 connait aussi les joies
du stationnement a Honfleur

et le rassemblement de motos sur le parapet au tour du vieux bassin
mais avec ma vespa je roule cool

d'ailleur la tete des motars quand je passe devant eux avec
ma guepe , des tetes de "c'est quoi sa ??? sa roule se truc ???!!"

si tu passe dans le coin Dude dit le moi ont y ira boire une p'tite mousse

a+

[Dude76]

Sans problème witchie
Comme ça tu me montrera ta pétoire
a l'appel de la mousse, je répond toujours

[PoP]

QUOTE (piotr @ 07/08/2003 15:43)

Ben en même temps si tu connais une ville où le stationnement est facile, fais moi signe

Bressuire!
C'est parking-city. Véridique.

[the witch]

ok Dude

a+