En ligne · [ Standard ] · Linéaire+ Légalité Et Internet/partage De Fichier, y a-t-il un juriste dans la salle ?

[Pode]

Je me posais quelque questions, sans trouver de réponse valable avec google (c'est facile à comprendre : vous allez savoir pourquoi).
On dit qu'une oeuvre tombée dans le domaine publique est disponible pour tout le monde, sans payer de droits. Mais sur un enregistrement de Vivaldi, l'orchestre/le chef ou l'arrangeur a des droits sur l'oeuvre. Alors, peut-on mettre ça en partage sur un p2p ?
La Joconde est dans le domaine public. Mais le photographe qui l'a prise a des droits sur son travail. Alors puis-je diffuser la photo prise dans un bouquin ?

Comme je sais que nous avons des spécialistes du droit ici (en stratifié )...

[PoP]

Non.

[Pode]

Ah.

[irion_d_alcor]

j aime qd c est clair et concis comme ca.

[bunee]

QUOTE

Je me posais quelque questions, sans trouver de réponse valable avec google (c'est facile à comprendre : vous allez savoir pourquoi). On dit qu'une oeuvre tombée dans le domaine publique est disponible pour tout le monde, sans payer de droits. Mais sur un enregistrement de Vivaldi, l'orchestre/le chef ou l'arrangeur a des droits sur l'oeuvre. Alors, peut-on mettre ça en partage sur un p2p ? La Joconde est dans le domaine public. Mais le photographe qui l'a prise a des droits sur son travail. Alors puis-je diffuser la photo prise dans un bouquin ?

Bon, je me dévoue
(De mémoire)

Alors quand tu crées une oeuvre, tu en es l' auteur.
Cette qualité te donne, sans que tu aies à faire quelque démarche que ce soit (contrairement aux brevets par exemple où il faut déposer etc) , un certain nombre de droits.
Ce sont les droits d'auteur.

Le droits d'auteurs se scindent en deux types de droits:
*les droits patrimoniaux (droit de représentation et de reproduction au titre desquels, si tu les cèdes ou si tu les concèdes, tu peux demander des royalties) et
*les droits moraux (droit à la paternité de l'oeuvre c'est à dire d'etre mentionné en tant qu'auteur, au respect de l'intégrité de l'oeuvre etc).

Les droits d'auteur perdurent jusqu'à la 70ème année après la mort de l'auteur (pendant ce temps ce sont les ayant-droit qui en bénéficient).

Après, l'oeuvre tombe dans le domaine public.
C'est à dire que tout le monde peut s'en servir, la reproduire, la détourner, sans payer quoique ce soit (sauf exception).

Les partitions des oeuvres de vivaldi sont dans le domaine public, mais l'enregistrement fait par un chef d'orchestre est soumis à des droits puisqu'on a un auteur du morceau de musique joué et des titulaires de droits.

Donc a priori tu n'as pas le droit de le mettre en partage sans l'accord des titulaires (en général, la société d'édition à laquelle les droits ont été concédés). Sinon c'est un cas de contre-façon.

C'est la même chose avec la Joconde:

l'oeuvre elle même n'est plus l'objet de droits depuis belle lurette, mais une photographie est une oeuvre distincte qui génère ses propres droits. Lorsqu'elle est incluse dans un bouquin, il faut s'intéresser à la question de qui est l'auteur du bouquin (car souvent les droits sont cédés)
Donc a priori tu ne peux pas reproduire cette photo sans autorisation du photographe/ de l'auteur du bouquin. Sinon il y a aussi contrefaçon. D'autant plus que la mise en ligne est considérée comme une reproduction par la jurisprudence (ne me demandez pas laquelle je ne me souviens pas des références précises).

Mais je crois me souvenir qu'on dispose d'un droit de citation:
tu peux reproduire à condition de citer source et auteur. Mais dans ce cas la citation doit s'inclure dans un usage à portée restreinte/privée, ce qui est d'appréciation variable (par exemple sur un site, il faut prendre en compte la dimension commerciale ou non, le degré de fréquentation, si l'accès du public est libre ou si l'accès est restreint etc).

Mais le principe reste l'obligation d'une demande d'autorisation.

Voilà; Je parle sous le contrôle d'autres plus calés que moi, puisque j'écris de mémoire.
Mais c'est grosso modo le principe (il y aurait beaucoup d'autres choses à dire, mais bon...)

[piotr]

Il faut aussi savoir que dans tout contentieux juridique élevé devant une juridiction, quelle qu'elle soit, il y a toujours une part d'incertitude, liée au caractère contradictoire des débats, et des appréciations qui en découlent. C'est pourquoi même si on est sûr de ses arguments, de bien avoir choisi ses textes, son raisonnement juridique, et bâti ses prétentions, on ne peut pas savoir quel sera le dénouement exact du litige.

En matière de propriété intellectuelle et artistique c'est particulièrement vrai compte tenu du fait qu'outre les règles de protection, les protagonistes du litige seront amenés à se forger leur conviction. On procèdera aussi à des distinctions, des tétracapillectomies, pour déterminer ce qui tombe sous le coup de la protection du droit d'auteur, et ce qui n'y tombe pas. C'est le cas pour l'image, l'autorisation donnée à un instant, mais aussi le support, l'inspiration, la finalité (le message de l'oeuvre, etc).

Donc ce qu'on peut en retenir c'est qu'il s'agit d'un domaine particulièrement soumis aux appréciations de fait.

[bunee]

Certes mais dans pas mal de questions la jurisprudence est stabilisée et les principes restent valables. Ca doit permettre de pouvoir agir avec prudence, même si on n'est jamais à l'abri d'un revirement.

Ainsi, si autorisation de reproduction est donnée et que celle ci est suffisamment précise et bien conçue, on peut être assuré de ne pas la voir remise en cause par les juridictions (sauf cas spécifiques genre défaut de pouvoir ou dieu sait quel truc tordu).

aaah le fameux pouvoir souverain d'appréciation ....

[Pode]

piotr & bunee>OK. Je compte en fait prendre un morceau de musique et montrer comment on peut l'analyser (de manière sensible, pas théorie musicale et tout le bazard...), et je voulais savoir si dans ce cas je tombe sous le cas de l'exemple/citation ou non( sachant que le morceau sera saucissoné pour les besoins de l'explication.

[bunee]

Bonne question;
En étant puriste, je dirais qu'il faut autorisation mais comme il y a un but pédagogique, on peut supposer un infléchissement.
Si j'ai un peu de temps je ferais une recherche de jurisprudence mais je ne te garantis rien (mon départ approche et j'ai plein de trucs à faire déjà)

[Severn]

J'ai peur de parler de ce que je connais pas bien, mais j'ai eu l'occasion de me poser une question similaire. En cours d'anglais, il arrive que le prof passe des chansons à étudier, et apparemment il faut faire une demande auprès d'un organisme (la mémoire me manque) parce qu'on n'aurait pas le droit de la passer comme ça. Alors malgré l'intérêt pédagogique, il faudrait officialiser l'utilisation d'une chanson.

[piotr]

Pour faire simple, disons que la plupart des fois où nous autres quidams personnes privées écoutons de la musique, il s'agit de ce que l'on appelle dans le langage courant une utilisation pour le "cercle familial". Celui qui écoute un morceau de musique ou visionne un enregistrement audio/vidéo le fait pour lui-même, qui bénéficie de ce droit. Également il est possible pour les personnes qui composent le cercle familial de pouvoir regarder ou écouter le morceau ou la vidéo en question sans autre forme d'autorisation.

Quand un professeur diffuse un morceau dans sa classe, on sort du cadre du cercle familial. C'est la même chose pour les cassettes ou vidéodisques que l'on diffuse dans un autocar ou un avion par exemple : il s'agit de supports pour lesquels un prix a été reversé à un organisme collecteur, comme la SACEM par exemple. Le public est plus large. Le fondement juridique c'est donc que l'auteur de l'oeuvre se voit légitimement reconnaître un droit de percevoir une contrepartie pécuniaire plus importante que celle qui lui reviendrait si l'oeuvre était diffusée dans un cadre privé.

[Guepi]

QUOTE (Severn @ 15/10/2003 12:52)

J'ai peur de parler de ce que je connais pas bien, mais j'ai eu l'occasion de me poser une question similaire. En cours d'anglais, il arrive que le prof passe des chansons à étudier, et apparemment il faut faire une demande auprès d'un organisme (la mémoire me manque) parce qu'on n'aurait pas le droit de la passer comme ça. Alors malgré l'intérêt pédagogique, il faudrait officialiser l'utilisation d'une chanson.

SACEM ?

[Pode]

QUOTE (Guepi @ 15/10/2003 13:58)

QUOTE (Severn @ 15/10/2003 12:52) J'ai peur de parler de ce que je connais pas bien, mais j'ai eu l'occasion de me poser une question similaire. En cours d'anglais, il arrive que le prof passe des chansons à étudier, et apparemment il faut faire une demande auprès d'un organisme (la mémoire me manque) parce qu'on n'aurait pas le droit de la passer comme ça. Alors malgré l'intérêt pédagogique, il faudrait officialiser l'utilisation d'une chanson. SACEM ?

Guepi> Oui, mais SACEM'ets où ?

[chon]

QUOTE

Guepi> Oui, mais SACEM'ets où ?

Et là c'est le drame : quand un jeu de mot tombe à l'eau à cause d'une faute d'orthographe ....

Edit : autant pour moi -> Pour une faute de TAPE.

[Pode]

Tant pis, j'assume...

[Arsenik_]

rien compris quelqu'un peut me traduire le jeu de mot

[Severn]

Guepi> oui c'est ça merci, j'étais pressée en faisant le post et du coup ça m'est pas revenu.

chon>c'est pas une faute d'orthographe c'est "une faute de tape". Et pis Pode a quand même des circonstances atténuantes, faut bien dire...