En ligne · [ Standard ] · Linéaire+ Aol Aime Ses Abonnés

[chon]

Depuis une quinzaine de jour maintenant, AOL France envoie à tour de bras des lettres recommandées de mise en demeure à ses abonnés. Ces lettres invitent les destinataires à prouver la propriété de logiciels qui auraient été mis en partage via un logiciel de P2P.

AOL qualifie cette action de préventive et l'effectue non pas au nom d'une procédure juridique ou d'un collectif, mais affirme avoir été directement saisi par les éditeurs de jeux.

Dans ces lettres AOL précise les dates, heures et nom des jeux qui ont été mis en partage via un client P2P.

Les conséquences pour les abonnés ? Pas grand chose si ce n'est la clotûre pure et simple de leur abonnement au bout de 48 heures si ses derniers ne sont pas en mesure de produire d'éventuelles autorisations.

Toutefois, cette démarche semble aller à l''encontre des règles fondamentales de protection de la vie privée et de la loi Informatique & liberté.'.

Pour plus de détail et voir un exemple de lettre : http://www.tt-hardware.com/article.php?sid=3900.

[Ryle]

J'ajouterais ce lien : http://www.journaldunet.com/0302/030225p2p.shtml

Un extrait :

L'action, qualifiée de "préventive" par AOL France, ne se fait donc pas au nom d'une procédure juridique ou d'un collectif (comme la RIAA aux Etats-Unis) mais sur la demande directe des éditeurs. Sur ce point, les choses devraient pourtant très vite évoluer. "La lutte contre le piratage des logiciels de jeu via le peer-to-peer est notre priorité, souligne Jean-Claude Larue, délégué général du SELL, le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs. Dans les semaines qui viennent, nous allons entreprendre des actions fortes pour faire des exemples. Et, croyez-moi, ces actions se feront avec la police ou la gendarmerie à domicile."

[Poischack]

c'est une bonne nouvelle: j'ai un am sur aol qui est bloqué pendant encore 6 mois (à cause de leur 2 ans minimum) et ne peut passer à l'adsl ..
il a plus qu'à faire du p2p jusqu'à ce que aol lui grille son compte ...

[Ryle]

Euh... Je connais un mec qui avait AOL en RTC et lorsque l'ADSL a été dispo dans son coin, il a demandé la transfo de son abonnement RTC en ADSL et ça a fonctionné. Maintenant il attend la fin des 2 ans et hop il va voir ailleurs . Suffit de demander .

[Poischack]

ouai mais il veut pas l'adsl avec aol (et je le comprends)

[Ryle]

Je le comprends aussi ....
Mais bon en attendant la fin des 2 ans ...

[the witch]

pourquoi pas d'adsl avec aol ?
jai un abonnement rtc chez eux qui va passez en adsl bientot
sa marche pas bien ?
ou c'est au sujet des P2p plus haut ?

a+

[Poischack]

1/ à cause du p2p notemment
2/ le prix

[Darko]

Bah AOL c'est aussi les pires pings du net, même en ADSL ca descend pas en dessous de 150 -> www.Grenouille.com

[the witch]

ok merci pour les infos les potos

a+

[Darko]

Euh juste uen chose cette info n'est pas verifié, c'est pour l'instant une rumeur d'une lettre :

QUOTE

Selon Informatique pour tous, un client d'AOL aurait reçu une lettre l'invitant à prouver la propriété de logiciels qui auraient été mis en partage via un logiciel de P2P. Une copie de la lettre (envoyée par recommandé avec accusé de réception) se trouve dans notre "Lire la suite...". Cette dernière semble assez étrange a plus d'un titre : 1/ L'ISP doit avoir scanné le disque de son client pour savoir que ce dernier partage des fichiers. 2/ Le fait de disposer des licences ne permet pas de partager des logiciels. 3/ La grammaire et le vocabulaire utilisés dans la lettre ne collent pas avec ce type de document ! Fake inside !

[chon]

Oui j'avais bien vu le "Fake inside" pourtant de nombreux sites (sérieux en plus) font de plus en plus écho de cette nouvelle...

Néanmoins je suis d'accod, dans le fond : c'est une rumeur de chez rumeur ....

[Ghost Line]

Il est clair que legalement, la possession d'une license ne permet pas la distribution du produit ... déjà, c'est à peine si on a le droit d'avoir une copie de sauvegarde ... quant aux "si vous ne vous servez plus du logiciel, detruisez le" ....

[chon]

Bon visiblement ce n'est plus une rumeur ... et AOL ne semble plus être le seul FAI concerné.

Plus de détails ici : http://www.01net.com/article/202495.html

[piotr]

Il y a tout de même un aspect juridique qui m'ennuie beaucoup, c'est celui de la constitution de la preuve. Pour qu'AOL puisse affirmer avec autant d'aplomb qu'un de ses utilisateurs partage via un client P2P des logiciels protégés par le copyright, il faut bien en avoir la certitude, certitude qu'il faut rapporter avec la preuve correspondante.

Donc maintenant effectivement il faudrait qu'il s'introduise d'une manière ou d'une autre dans les ordinateurs des abonnés, or s'introduire dans un réseau ou un système informatique dans lequel on n'a normalement pas droit d'accès constitue une violation, qui pourrait s'assimiler à la violation de vie privée ou de secret de la correspondance. Et une preuve rapportée par un moyen illicite devient donc à ce titre irrecevable.

Alors l'enjeu c'est de déterminer comment AOL peut apporter la preuve de ces détentions de logiciels.

Quand des écoutes téléphoniques sont ordonnées dans le cadre légal -je ne parle pas de magouilles politiques, ça n'a rien à voir- elles le sont sur l'initiative d'une commsssion rogatoire du procureur de la république, c'est à dire dans le cadre de l'action publique (un procès pénal par exemple), mais EN AUCUN CAS une personne privée ou un regroupement de personnes privées ne peut, même afin de défendre des intérêts juridiquement protégés (là il s'agirait du copyright des logiciels), de sa seule initiative, ordonner de telles mesures.

Ensuite, s'il s'avère qu'il n'est pas question d'intrusion, mais de tentatives détournées, comme par exemple l'utilisation par le FAI de bots se connectant aux clients P2P d'abonnés AOL, c'est un peu la même chose, car pour savoir du côté FAI si un client donné utilise un P2P, à moins de reconstituer les paquets qui transitent par le serveur, il n'y a pas franchement de moyen de déterminer avec précision l'identité d'un abonné ... Une résolution du DNS donne le nom de domaine, la plaque ou le point d'entrée, certes, mais pour faire la connexion entre une adresse IP et un abonné précis, il faudra -il me semble- faire de la reconstitution de logs, et là, on retombe dans le travers précédent : l'intrusion.

De mon point de vue de juriste ignare mais pas franchement spécialisé dans ce domaine, il me semble qu'à défaut de toute action publique (enquête de police, de gendarmerie, plainte), la seule réponse à apporter à ces fournisseurs d'accès indélicats, c'est une assignation en bonne et du forme pour violation de la vie privée, du secret de la correspondance, et réparation du préjudice à la clé.

Parce que c'est pas parce qu'ils sont gros qu'ils peuvent s'arroger tous les droits.

Na.

[chon]

piotr > En effet il y a bien un problème de violation de la vie privée ... Si AOL où tout autre FAI, se lance dans ce genre de démarche, c'est surtout (parait-il) suite à des plaintes d'éditeurs. Mais comment le savent ils ? Ils ont bien été renseigné et par le FAI sans aucun doute. Donc encore une fois l'affaire n'est pas claire ni très saine, et le retour de boomerang risque d'arriver sur AOL, car c'est comme cela que l'on peut se forger une mauvaise réputation (cf lien ci-dessus).

[RED-HOT]

Il est ou le lien ?

[chon]

ici : http://www.01net.com/article/202495.html (il était dans mon message précédent)

[Ryle]

Tiens ça me fait penser que je connais un mec qui avait AOL en illimité et qui un jour a reçu un coup de tel d'AOL lui demandant pourquoi il avait 2 pseudos pour discuter sur son ICQ ou je ne sais quel logiciel du style et avec qui il parlait et de quoi !!!!

PS : Si si je vous promets que ce n'est pas
"ce matin un mytho a sorti son pipeau
c'était un mytho qui
c'était un mytho qui
ce matin un mytho a sorti son pipeau" ...

[Darko]

Beh en fait quand tu met en partage automatiquement tout le monde voit ce que tu propose, donc y'a pas violation, ensuite, savori si c'est un soft legal ou pas, c'est vite fait avec les numeros de series etc...

Ensuite les FAI subissent la pressions des editeurs (qui preferent rester anonymes) mais a mon avis ca n'est rien d'autre qu'entretenir la psychose, car un FAI qui romprait ton contrat aurait tout a perdre car bien souvent on est coince 1 ou 2 ans et on aimerais bien se tirer, et ils le savent aussi....

[piotr]

QUOTE

Beh en fait quand tu met en partage automatiquement tout le monde voit ce que tu propose, donc y'a pas violation, ensuite, savori si c'est un soft legal ou pas, c'est vite fait avec les numeros de series etc...

Darko, vice champion du monde d'enfonçage de portes ouvertes avec Laskov.

Demain, le paiement par carte bancaire sur des PC hors réseau ...

[madflo]

(je rappelle que toutes les données de connection ainsi que les adresses ip accèdées et dns résolues sont conservée un an actuellement, et très prochainement pour une durée ... illimitée -je ne vois d'ailleurs pas trop ce que le mot durée vient faire ici mais bon-, et et la prochaine version d'enfopol inclura les noms de fichier, donc fear.)

conclusion ?
a- les gouvernements européens, sous la pression des U.S. ont obligé les providers à conservers leurs logs :ca n'a maintenant plus aucun rapport avec la loi I&L
b- les providers succombent sous le cout du traffic des p2p (60% en journée, 80% la nuit, je crois que j'avais lu ca)

donc, c'est une conséquence normale à l'inactivité de l'opposition politique contre le loggage ...

[PoP]

De toute façon avec un bon firewall (ZA) et un bon anti-virus (pc-cillin) tu peux empêcher AOL de voir les fichiers que tu partages sur ton p2p.

[Darko]

Violation de quoi? tu etale toi même les soft que tu partage!

Alors tu te pointe au marche tu amene un sac plein de montres echangées frauduleusement tu le crie bien fort et qd les flics viennent tu leur dis, non vous avez pas le droit d'ouvrir mon sac, et je porte plainte contre vous, parce que si vous savez que dans mon sac y'a des montres volées c'est que vous etes entrer dedans!!

[piotr]

Bon mais c'est que t'es complètement meulé du cerveau ou que tu fais semblant de pas comprendre ce qu'on te raconte ?

[Guepi]

QUOTE (Darko @ 28/02/2003 15:31)

Violation de quoi? tu etale toi même les soft que tu partage! Alors tu te pointe au marche tu amene un sac plein de montres echangées frauduleusement tu le crie bien fort et qd les flics viennent tu leur dis, non vous avez pas le droit d'ouvrir mon sac, et je porte plainte contre vous, parce que si vous savez que dans mon sac y'a des montres volées c'est que vous etes entrer dedans!!

en l'occurence, c'est pas vraiment ça Darko !

Tu te connecte à un serveur de p2p avec un login. Il n'est pas légal de rapprocher un login d'une IP, car c'est de l'incurtion dans la vie privée.

Tu ne donnes pas ton nom à n'importe qui. En l'occurence, pour rapprocher ton nom de famille d'un login et d'une IP, il faut avoir une autorisation légale ( ordonnée par un juge ), et tout ce qui se passe avec AOL et ses confrères, est tout simplement hors la loi, car les FAI subissent la pression de la part des éditeurs.

Et le fait de te faire arrêter par les flics, c'est la loi ... pas le gars du coin qui t'interpelle !

[Darko]

L'exemple des flics est mal choisi j'aurais du mettre le flic municipal qui s'occupe du marché, si t'a pas les papiers des trucs que tu vends tu bouge, il te mettra pas d'amende car ca serait entrer dans un cercle vicieu etc, exactement ce qui se passe, mais te foutra la porte du marché.

Pour les soft de peer to peer certes tu a un login, mais c'est surtout l'ip qui joue, car poru prendre l'exemple d'emule, c'est ton ip aui est a chaqu efois recuperée le login n'a rien a avori puisque plusieurs personnes peuvent avoir le meme login... C'est par ip qu'il gere le P2P.
Ensuite AOL ne transmet aucune info aux editeurs etc(car c'est illegal), mais previent l'utilisateur car tu es lié par un contrat a eux, et en l'etat tu ne le respecte pas, il faut lire ce que l'on signe, prend un contrat d'abonnement tout les FAI le stipulent, tu partage des softs pas a toi ils peuvent te foutre dehors.

Et si je dis qu'il n'y a pas intrusion c'est parce qu'ils ne parlent pas de ce que tu telecharge, mais de ce que tu partage, autrement dit, ce que tu met volontairement en ligne a la vue de tous.

[Darko]

Mais la n'est pas le probleme, c'etait juste pour le terme intrusion qui n'est pas tres bien choisi.
Pour ma part je pense que c'est surtout pour impressioner les gens et leur faire peur.

Piotr quand on te donne des liens lis les entierement car ton genre d'argument est tout a fait expliqué dedans, c'est pour cela qu'ils ne vont pas plus loin que cette lettre ou la rupture du contrat(tout en ne donnant jamais les coordonnées de l'utilisateur).

Les FAI ont surement des juristes bcp plus avisés que toi.
Ton genre d'argument me fait un peu pensé au voleur qui se fait taper dessus apres etre entrer par efraction et qui porte plainte pour coup et blessures...


Il faut aussi savori que si tu t'engage dans une procedure ils ne sont pas forcement entrer chez toi , mais une fois les procedures engagées, le juge peux ordonner les rapports de transferts et autres joyeuseté qui prouveront ton non respect du contrat vis a vis de ton FAI, mais vis a vis des editeurs qui auront eux aussi acces a ton dossier, et les dommages et interet ca sera peut etre pas a eux de les payer...

C'est pour cela que personne ne replique a cette lettre, les 2 parties ont tort, certe ils pillent la vie privée(on peux voir ca comme ca), mais de l'autre coté tu trafique des softs...
C'est pour ca que cela ne bouge pas et que les hostilitées ne sont pas encore ouvertes

PS: Perso Wanadoo annulerait mon contrat je serais ravi de ne pas avoir a finir les 1 ans et demi a leur payer une fortune...

[piotr]

QUOTE

Ton genre d'argument me fait un peu pensé au voleur qui se fait taper dessus apres etre entrer par efraction et qui porte plainte pour coup et blessures...

Darko si tu connaissais un peu mieux le droit tu saurais que ce genre de plaintes est tout à fait recevable. Et il se peut même que le cambrioleur ait gain de cause. Tout cambrioleur qu'il est, on imagine mal comment justifier le fait que le propriétaire cambriolé roue de coup un cambrioleur s'il n'a pas été attaqué.

Fouille-donc la jurisprudence, elle est foisonnante sur cette question.

QUOTE

mais une fois les procedures engagées, le juge peux ordonner les rapports de transferts et autres joyeuseté qui prouveront ton non respect du contrat vis a vis de ton FAI, mais vis a vis des editeurs qui auront eux aussi acces a ton dossier, et les dommages et interet ca sera peut etre pas a eux de les payer...

Soit. Seulement dans ce cas, se ménager une preuve certaine est loin d'être toujours être évident, considérant que la bonne foi est toujours présumée. Parce que la charge de la preuve va incomber au FAI, et tu aurais tort de croire que c'est gagné d'avance pour lui.

Ensuite je ne te permets pas de faire des commentaires sur mes capacités de juriste quand on voit de quel genre de remarques tu es capable.

D'ailleurs, tu le marques bien toi même : "ont sûrement".

[Guepi]

De plus, ce que le FAI peut faire, c'est remarquer que tu as un traffic important sur ta ligne.
Tu peux très bien faire du p2p avec des softs libres. ( Gimp ou autres ).

Le problème dans le cas présent est que le FAI cite des noms de logiciels et rends responsable l'utilisateur de leur "arrivée" dans le monde du p2p ... à moins d'avoir scanné la machine, il n'y a aucun moyen de savoir ce que tu partages !