Légalité Et Internet/partage De Fichier, y a-t-il un juriste dans la salle ?
Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )
| Pode |
 15/10/2003 8:12
Message
#1
|
 Hobbit  Groupe : Membres Messages : 215 Inscrit le : 25/06/2002 23:00 Lieu : Lille - France Membre no. 80  |
Je me posais quelque questions, sans trouver de réponse valable avec google (c'est facile à comprendre : vous allez savoir pourquoi).
On dit qu'une oeuvre tombée dans le domaine publique est disponible pour tout le monde, sans payer de droits. Mais sur un enregistrement de Vivaldi, l'orchestre/le chef ou l'arrangeur a des droits sur l'oeuvre. Alors, peut-on mettre ça en partage sur un p2p ? La Joconde est dans le domaine public. Mais le photographe qui l'a prise a des droits sur son travail. Alors puis-je diffuser la photo prise dans un bouquin ? Comme je sais que nous avons des spécialistes du droit ici (en stratifié  )... -------------------- Mon pseudo est Pode, pseudo Pode
|
   |
 
|
   |
Réponse(s)
| Severn |
15/10/2003 15:04
Message
#2
|
 Candytuft Groupe : Membres Messages : 1,380 Inscrit le : 30/04/2003 12:57 Lieu : Rouen Membre no. 202 |
Guepi> oui c'est ça merci, j'étais pressée en faisant le post et du coup ça m'est pas revenu.
 chon>c'est pas une faute d'orthographe c'est "une faute de tape". Et pis Pode a quand même des circonstances atténuantes, faut bien dire... 
-------------------- "Because it does look very funny you know to see a black and white cow on its back in the middle of a stream. It is so just exactly what one doesn't expect of a cow." Ford Madox Ford
|
|
|
|
Posts in this topic
Pode Légalité Et Internet/partage De Fichier 15/10/2003 8:12
PoP Non. 15/10/2003 8:17 Pode Ah. 15/10/2003 8:42 irion_d_alcor j aime qd c est clair et concis comme ca. 15/10/2003 9:15 bunee
Bon, je me dévoue
(De mémoire)
Alors quand tu... 15/10/2003 9:20 piotr Il faut aussi savoir que dans tout contentieux jur... 15/10/2003 9:55 bunee Certes mais dans pas mal de questions la jurisprud... 15/10/2003 10:04 Pode piotr & bunee>OK. Je compte en fait prendre... 15/10/2003 10:16 bunee Bonne question;
En étant puriste, je dirais qu... 15/10/2003 10:35 Severn J'ai peur de parler de ce que je connais pas b... 15/10/2003 11:52 piotr Pour faire simple, disons que la plupart des fois ... 15/10/2003 12:58 Guepi
SACEM ? 15/10/2003 12:58 Pode
SACEM ?[/quote]
Guepi> Oui, mais SACEM'ets... 15/10/2003 14:03 chon
Et là c'est le drame : quand un jeu de mot ... 15/10/2003 14:06 Pode Tant pis, j'assume... :) 15/10/2003 14:52 Arsenik_ rien compris quelqu'un peut me traduire le jeu... 15/10/2003 15:04
 |
1 utilisateur(s) sur ce sujet (1 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
0 membre(s) :
| Version bas débit | Nous sommes le : : 30/04/2024 23:51 |
Powered by Invision Power Board(Trial) v2.0.0 © 2024 IPS, Inc.