Cecill Est Née!, Le logiciel libre en droit français...
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Cecill Est Née!, Le logiciel libre en droit français...
bunee |
07/07/2004 11:07
Message
#1
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Elfe Groupe : Membres Messages : 1,332 Inscrit le : 08/11/2002 23:08 Membre no. 140 |
Vous le savez peut-ĂȘtre, aprĂšs une gestation plutĂŽt chaotique, les trois organismes publics de recherche que sont le CEA, l'INRIA et le CNRS ont rĂ©ussi Ă finaliser leur premiĂšre licence de logiciel libre, CeCILL (Ce pour CEA, C pour CNRS, I pour INRIA et LL pour Logiciel Libre).
Une de plus, direz vous? L'intĂ©rĂȘt de CeCILL est d'ĂȘtre conforme au droit français (responsabilitĂ©, propriĂ©tĂ© intellectuelle, langue employĂ©e) et d'ĂȘtre plus sĂ»re dans la mesure oĂč celui qui souscrit Ă cette licence sait quel droit va lui ĂȘtre applicable en cas de litige. CeCILL s'inspire des principes qui rĂ©gissent la GPL tout en la clarifiant, par exemple sur les cas de contamination, en distinguant les modules statiques et dynamique. A priori, d'autres devraient suivre, j'espĂšre Ă un rythme un peu plus soutenu, mais plutot calquĂ©es sur des licences plus permissives telles que la LGPL. Le groupe de travail de rĂ©daction est d'ailleurs maintenu et a vocation Ă ĂȘtre Ă©largi pour mieux prendre en compte l'avis et l'expĂ©rience des "opĂ©rationnels" ainsi que de ceux qui ont an charge la valorisation des logiciels. L'ADAE a considĂ©rĂ© favorablement la dĂ©marche et un communiquĂ© du ministĂšre ne devrait pas tarder Ă paraĂźtre dans la presse. Le communiquĂ© de presse des trois organismes (CEA, CNRS, INRIA) est pour l'instant disponible sur le site de l'INRIA. Une version française est dĂ©jĂ en ligne, la version anglaise ne devrait pas tarder Ă suivre. Tout ceux qui sont susceptibles de crĂ©er, diffuser ou utiliser un logiciel en libre, peuvent utiliser CeCILL. Soutenue officiellement et a priori favorablement accueillie, le succĂšs rĂ©el de cette licence sera l'utilisation qui en sera faite. CommuniquĂ© paru sur le site de l'INRIA CeCILL en français (PDF) Article du Monde La genĂšse de CeCILL, sur le site du CNRS (licence en version française et en version anglaise) D'autres liens bientĂŽt ^^ -------------------- Les vrais anges ont les cheveux orange
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Sha |
07/07/2004 19:04
Message
#2
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Cartographe Groupe : Membres Messages : 2,065 Inscrit le : 16/05/2002 23:00 Lieu : Toulouse Membre no. 5 |
-------------------- "[I reject] politically-oriented thinking as essentially a hopeless waste of intellectual effort." - John Nash.
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Darhf |
08/07/2004 7:17
Message
#3
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Goule Groupe : Membres Messages : 828 Inscrit le : 17/05/2002 23:00 Lieu : Toulouse.gif Membre no. 38 |
\o/
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niko |
08/07/2004 7:50
Message
#4
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Muggle Groupe : Membres Messages : 717 Inscrit le : 03/07/2002 23:00 Lieu : Toulouse Membre no. 85 |
Bon aprĂšs l'avoir lue quatre cent soixante et une ou quatre cent soixante deux fois je comprends mieux
Du trĂšs trĂšs bon boulot \o/ -------------------- |
bunee |
08/07/2004 11:02
Message
#5
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Elfe Groupe : Membres Messages : 1,332 Inscrit le : 08/11/2002 23:08 Membre no. 140 |
Bon je viens de lire les critiques qui ont pu ĂȘtre Ă©crites, et j'en tire la conclusion suivante: encore beaucoup de travail
Les licences libres sont mon pire cauchemard -------------------- Les vrais anges ont les cheveux orange
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Gfx |
08/07/2004 12:03
Message
#6
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Goule Groupe : Membres Messages : 980 Inscrit le : 01/08/2002 23:00 Lieu : Lyon Membre no. 106 |
C'est celui des programmeurs aussi Si ça peut te rassurer la GPL a mis beaucoup de temps avant d'arriver à maturité.
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piotr |
08/07/2004 12:08
Message
#7
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Sale con Groupe : Modérateurs Messages : 2,054 Inscrit le : 16/05/2002 23:00 Lieu : Donnery (F-45450) Membre no. 18 |
Disons que les commentaires d'individus issus de linuxfr partent dans tous les sens. De plus, quelle que soit la chose soumise à leur commentaire, il ne seront JAMAIS contents. Par exemple, j'en profiterais pour rebondir sur la phrase de Gfx : " Ah parce que tu trouves que la GPL est mûre ?!". C'est pas bien difficile que d'avoir le troll facile quand ce n'est pas de l'ignorance crasse.
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Kylleuse |
08/07/2004 14:20
Message
#8
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gardienne de Dragons Groupe : Membres Messages : 600 Inscrit le : 16/05/2002 23:00 Lieu : Montigny le Bretonneux.gif Membre no. 19 |
j'allais hurler : " mais arrĂȘtez toutes d'annoncer des bĂ©bĂ©s", bien que j'adore les bĂ©bĂ©s (j'en veux unnnnnn, bon ok d'abord un job, un appart) ...
FĂ©licitation bunee. -------------------- N'oublie jamais,Homme que la femme est le plus diabolique instrument de torture jamais inventĂ© pour te mettre au desespoir.Et puis si elle possĂšde un rouloapatisseryspĂ©cial, Homme tu as intĂ©rĂȘt Ă bien te planquer....
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bunee |
19/07/2004 8:08
Message
#9
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Elfe Groupe : Membres Messages : 1,332 Inscrit le : 08/11/2002 23:08 Membre no. 140 |
Il y a un peu de nouveau.
CeCILL a eu un certain retentissement, tant positif que négatif. La FSF ainsi que l'AFUL nous ont contactés pour se rapprocher du groupe de travail en vue de l'élaboration d'une prochaine version de CeCILL. Euh et c'est tout ^^ -------------------- Les vrais anges ont les cheveux orange
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Sha |
19/07/2004 9:54
Message
#10
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Cartographe Groupe : Membres Messages : 2,065 Inscrit le : 16/05/2002 23:00 Lieu : Toulouse Membre no. 5 |
Je suis justement en train de bosser sur une version java de mon logiciel de cartographie stat., et je vais pousser pour qu'il soit délivré en logiciel libre. Si j'y arrive, je profitrais surement de CeCILL
-------------------- "[I reject] politically-oriented thinking as essentially a hopeless waste of intellectual effort." - John Nash.
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niko |
19/07/2004 10:49
Message
#11
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Muggle Groupe : Membres Messages : 717 Inscrit le : 03/07/2002 23:00 Lieu : Toulouse Membre no. 85 |
moi j'attends de voir la prochaine version, ça me paraßt trÚs intéressant mais je suis pas encore convaincu à 100% .....
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PoP |
19/07/2004 10:57
Message
#12
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ragondin interstellaire Groupe : Membres Messages : 3,059 Inscrit le : 16/05/2002 23:00 Lieu : DTC, au fond Ă gauche Membre no. 8 |
AHAH! Menace de voie de fait par voie rectale! Préméditation! -------------------- PoP
"Consommez malin, consommez du ragondin!" |
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piotr |
19/07/2004 11:20
Message
#13
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Sale con Groupe : Modérateurs Messages : 2,054 Inscrit le : 16/05/2002 23:00 Lieu : Donnery (F-45450) Membre no. 18 |
Ah ah la FSF qui prend le train en marche. "Désolé, mais pour vous, ça sera dans le container à bagages !"
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bunee |
23/07/2004 10:39
Message
#14
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Elfe Groupe : Membres Messages : 1,332 Inscrit le : 08/11/2002 23:08 Membre no. 140 |
Bon, là on commence à recevoir plein de questions de gens intéressés, c'est bon signe!
On nous a mĂȘme proposĂ© une traduction ... en Italien -------------------- Les vrais anges ont les cheveux orange
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niko |
23/07/2004 11:15
Message
#15
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Muggle Groupe : Membres Messages : 717 Inscrit le : 03/07/2002 23:00 Lieu : Toulouse Membre no. 85 |
le droit italien ressemblerait-il au droit français ?
Quelle est la validité de cette licence au niveau Européen au fait ? -------------------- |
bunee |
13/08/2004 20:01
Message
#16
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Elfe Groupe : Membres Messages : 1,332 Inscrit le : 08/11/2002 23:08 Membre no. 140 |
Bref passage (la rando dans les pyrénées était trÚs physique, je vous raconterai ça à grand renfort de photos un de ces quatre)
J'ai fini la FAQ, disponible ici Pour la ressemblance droit italien / droit français: peu importe, puisque la licence designe le droit français comme Ă©tant applicable. En mĂȘme temps, le droit italien intĂšgre des dipositions d'origine communautaire, tout comme le droit français, ce qui fait au final un certin nombre de points communs. Par exemple l'italie comme la France ont transposĂ© la directive relative aux produits dĂ©fectueux. Pour la compatibilitĂ© avec le droit europĂ©en Pour Ă©laborer la licence on apris en compte les exigences du droit français et du droit communautaire "intĂ©grĂ©" au droit français (toujours l'exemple des produits dĂ©fectueux). Le droit communautaire est donc par voie de consĂ©quence respectĂ©. En espĂ©rant avoir Ă©tĂ© comprĂ©hensible -------------------- Les vrais anges ont les cheveux orange
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Rafrahan |
30/09/2004 9:15
Message
#17
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Goule Groupe : Membres Messages : 592 Inscrit le : 16/05/2002 23:00 Lieu : Taverny (95) Membre no. 14 |
http://www.linuxfrench.net/cecill_je_t_aim...rticle1467.html
des echos positifs et beaucoup d'interrogations... Et de cas desesperes qui tentent de convaincre au lieu de comprendre me semble t il Ce message a été modifié par Rafrahan - 30/09/2004 9:26. |
Sha |
30/09/2004 18:23
Message
#18
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Cartographe Groupe : Membres Messages : 2,065 Inscrit le : 16/05/2002 23:00 Lieu : Toulouse Membre no. 5 |
Bon ben voilà , mon directeur de département a accepté, donc la new version de SCAP (allégée, en Java) est souslicence CeCILL :
http://www.univ-tlse2.fr/geoprdc/scap/java/ Merci bunee ! ps : peut-ĂȘtre que je suis passĂ© Ă cĂŽtĂ©, mais ce qui m'a manquĂ© c'est un rĂ©sumĂ© en quelques lignes que l'on peut mettre en en-tĂȘte de chaque fichier source. J'ai bricolĂ© un truc Ă partir du prĂ©ambule -------------------- "[I reject] politically-oriented thinking as essentially a hopeless waste of intellectual effort." - John Nash.
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bunee |
06/06/2005 13:53
Message
#19
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Elfe Groupe : Membres Messages : 1,332 Inscrit le : 08/11/2002 23:08 Membre no. 140 |
hop!
depuis quelques temps une deuxiÚme version, en collaboration avec la FSF cette fois-ci, a été mise en place: http://www.cecill.info/ http://www.cea.fr/fr/actualites/articles.asp?id=644 http://www2.cnrs.fr/presse/communique/693.htm Désolée si ç afait un peu réchauffé mais je n'avais pas suivi l'affaire depuis quelques temps. -------------------- Les vrais anges ont les cheveux orange
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PoP |
07/06/2005 10:47
Message
#20
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ragondin interstellaire Groupe : Membres Messages : 3,059 Inscrit le : 16/05/2002 23:00 Lieu : DTC, au fond Ă gauche Membre no. 8 |
un de mes projets perso est en licence CeCILL! :-)
-------------------- PoP
"Consommez malin, consommez du ragondin!" |
Version bas débit | Nous sommes le : : 08/06/2024 8:51 |