L'image que j'ai mis est peut être Interdite :(
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L'image que j'ai mis est peut être Interdite :(
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26/06/2002 23:49
Message
#1
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Elfe Groupe : Membres Messages : 1,160 Inscrit le : 10/06/2002 23:00 Lieu : Terre fin XX début XXI.gif Membre no. 63 |
là je fais référence au procès contre http://greenpeace.fr/stopesso/pourquoi.html au sujet du détournement de logo -------------------- se mêle de tout alors qu'on ne lui demande rien
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Laskov |
27/06/2002 7:02
Message
#2
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Dragon Groupe : Membres Messages : 6,392 Inscrit le : 16/05/2002 23:00 Lieu : clermont-ferrand.gif Membre no. 3 |
bah il y aura toujour des fimier qui tenterons de gagner plus d'argent que les autre mais comment il feron pour en gagner quand nous serons mort suite a leur connerie ??
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Arsenik_ |
27/06/2002 7:25
Message
#3
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Empoisonneuse Groupe : Membres Messages : 8,005 Inscrit le : 16/05/2002 23:00 Lieu : Loudun Membre no. 24 |
pourvu que personne ne detourne le logo d'openspace ;-)
mais sinon moi je vois pas pkoi on ne pourrai aps detourner un logo on est dans un pays libre, une democratie et le jour ou les personnes qui ont de l'humour seront muselés moi je prend mes valises et je m'exile (au soleil de preference !) -------------------- " Le plutonium peut nuire pendant des millénaires, mais l'arsenic est eternel"
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Data |
27/06/2002 8:38
Message
#4
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Elfe Groupe : Membres Messages : 1,160 Inscrit le : 10/06/2002 23:00 Lieu : Terre fin XX début XXI.gif Membre no. 63 |
Toujours pour alimenter la reflexion
Garantie 100 % COPIER COLLER avec clic droit Date: Mer 26 juin 2002 12:40:55 Europe/Paris Subject: ESSO réécrit le droit : « la critique c'est la contrefaçon, l'hébergement c'est la complicité » Bonjour à tous, Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse d'IRIS à propos de l'assignation en référé de l'association Greepeace par la multinationale Esso, pour « contrefaçon du droit des marques ». Il s'agit pour Esso de faire taire Greepeace par des moyens détournés puisque Esso ne conteste que le détournement de son logo dans la campagne "Stop E$$o" menée par Greepeace. Adresse de ce communiqué sur le web : http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-esso0602.html =================== ESSO réécrit le droit : « la critique c'est la contrefaçon, l'hébergement c'est la complicité » Communiqué de presse d'IRIS - 26 juin 2002 Dernier avatar de l'utilisation abusive du droit des marques pour faire taire la critique politique, l'affaire Esso contre Greenpeace. La filiale française de la multinationale Exxon Mobil attaque en effet l'association mondialement connue de défense de l'environnement pour « contrefaçon du droit des marques ». Greenpeace est assignée en référé le 1er juillet, afin de faire disparaître le logo détourné de la société Esso de son site web, sous peine d'une astreinte de 80 000 Euros par jour de retard à compter du jugement. De plus, le fournisseur d'hébergement de Greenpeace, la société Internet Fr, est assigné pour complicité de contrefaçon, et fait l'objet de la même demande. Esso conteste non pas le contenu de la campagne de Greenpeace, qu'elle juge pourtant « diffamatoire », mais l'utilisation détournée de son logo par l'association. En effet, selon le texte de l'assignation, « ESSO FRANCE n'entend pas quereller [...] les opinions ainsi exprimées. [...] Par contre ESSO S.A.F. entend voir sanctionner la reproduction et l'usage fautifs de signes qui constituent la contrefaçon et l'imitation illicite de sa marque dénominative et de sa marque semi-figurative ESSO ». Esso juge également que « la société INTERNET FR en sa qualité d'hébergeur du site www.greenpeace.fr, met à la disposition du public les signes incriminés et participe à la contrefaçon » [1]. Cette affaire rappelle un certain nombre de précédents, diversements jugés, dans lesquels le droit des marques a été invoqué pour tenter de mettre fin à des activités non marchandes (affaire Leonardo [2]) ou pour tenter de faire taire la critique (affaire Elancourt [3], affaire Danone [4]). L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) exprime son soutien à l'association Greenpeace, et appelle à signer la pétition mise en place par Greenpeace sur son site [5]. IRIS réaffirme la nécessité de s'insurger contre l'utilisation détournées de droits par ailleurs légitimes, pour faire taire l'opposition et la critique [6]. Ces droits sont légitimes lorsqu'ils sont invoqués en respectant l'esprit du législateur, c'est-à -dire la résolution de contentieux portant sur une marque de fabrique, de commerce ou de service, définie comme « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale » [7]. Vouloir interdire l'expression de la critique et le droit de contestation ne peut être, ne pourra jamais être légitime. Utiliser le droit des marques pour museler la critique de Greenpeace en faisant peser sur l'association un risque financier majeur relève d'une interprétation caricaturale de la législation, orientée vers la défense des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général. IRIS rappelle également que la loi relative à la liberté de communication exonère en son article 43-8 les fournisseurs d'hébergement de responsabilité civile et pénale du fait des contenus hébergés, pour autant qu'ils s'en tiennent à leur rôle d'intermédiation technique et qu'ils obéissent à une éventuelle injonction judiciaire de retrait du contenu hébergé [8]. Il n'y a donc aucunement lieu de considérer a priori, comme le fait pourtant Esso, la prestation de service d'hébergement comme une complicité. Références : [1] Greenpeace. Texte de l'assignation. http://greenpeace.fr/stopesso/refere1.html [2] IRIS. Affaire Leonardo. http://www.iris.sgdg.org/actions/leonardo [3] Loïc Lofficial. Affaire Elancourt. http://proces.lofficial.com [4] Site asile.org. Affaire Danone. http://www.asile.org/citoyens/numero11/danone/index.htm [5] Greenpeace. Campagne Stop Esso et pétition. http://greenpeace.fr/stopesso/cyberaction.html [6] IRIS. Lettre électronique du 29 avril 2001. http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/lbi-290401.html [7] Code de la propriété intellectuelle. Article L711-1. http://www.legifrance.gouv.fr [8] IRIS. Dossier loi sur la liberté de communication. http://www.iris.sgdg.org/actions/loi-comm Contact IRIS : iris-contact@iris.sgdg.org - Tel/Fax : 0144749239 Allez y vous reste que 2 heures -------------------- se mêle de tout alors qu'on ne lui demande rien
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Kylleuse |
27/06/2002 11:39
Message
#5
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gardienne de Dragons Groupe : Membres Messages : 600 Inscrit le : 16/05/2002 23:00 Lieu : Montigny le Bretonneux.gif Membre no. 19 |
message pour tous :
Donc avant de "couler" un autre site, une société et autres... pensez que vos (nos) actes ne sont plus libres ! -------------------- N'oublie jamais,Homme que la femme est le plus diabolique instrument de torture jamais inventé pour te mettre au desespoir.Et puis si elle possède un rouloapatisseryspécial, Homme tu as intérêt à bien te planquer....
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Data |
27/06/2002 12:03
Message
#6
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Elfe Groupe : Membres Messages : 1,160 Inscrit le : 10/06/2002 23:00 Lieu : Terre fin XX début XXI.gif Membre no. 63 |
Oui madame Kylleuse mais il vous reste plus que 30 minutes..
-------------------- se mêle de tout alors qu'on ne lui demande rien
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Rafrahan |
27/06/2002 12:06
Message
#7
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Goule Groupe : Membres Messages : 592 Inscrit le : 16/05/2002 23:00 Lieu : Taverny (95) Membre no. 14 |
kylleuse ce que tu soulignes est bigrement grave... Je ne vois la dedant qu'un moyen detourner pour imposer le controle des idées et echanges qui existent sur internet.
Mais tous ses cons la ne m'empecherons jamais de penser ! Quand a l'expression... il existe bien d'autres moyens ! |
Data |
27/06/2002 12:10
Message
#8
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Elfe Groupe : Membres Messages : 1,160 Inscrit le : 10/06/2002 23:00 Lieu : Terre fin XX début XXI.gif Membre no. 63 |
http://www.aster-cephac.com/
là je ne sais pas quoi en penser échanger sa santé contre de l'argent Monsieur le Juge je dois en pensez quoi : -------------------- se mêle de tout alors qu'on ne lui demande rien
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TurCirith |
27/06/2002 20:51
Message
#9
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Goule Groupe : Membres Messages : 872 Inscrit le : 19/05/2002 23:00 Lieu : la Terre Membre no. 47 |
Ben c'est un vieu dicton : "la bourse ou la vie" s'pas ?...
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jmb |
27/06/2002 21:11
Message
#10
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Goule Groupe : Membres Messages : 954 Inscrit le : 21/06/2002 23:00 Lieu : Montsoult (95) Membre no. 72 |
Ca peut pas nous arriver ça, hein, ca peut pas !? |
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zolive |
27/06/2002 21:31
Message
#11
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Goule Groupe : Membres Messages : 547 Inscrit le : 20/05/2002 23:00 Lieu : loos lez lille (Prison).gif Membre no. 49 |
-------------------- All those moments will be lost in time,
Like tears in the rain.
Time to die...
"Un intellectuel assis va moins loin qu'un con qui marche" Michel Audiard
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Arsenik_ |
28/06/2002 7:15
Message
#12
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Empoisonneuse Groupe : Membres Messages : 8,005 Inscrit le : 16/05/2002 23:00 Lieu : Loudun Membre no. 24 |
t'imagine le logo avec libertinE au lieu de libertin
mouarfff -------------------- " Le plutonium peut nuire pendant des millénaires, mais l'arsenic est eternel"
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Version bas débit | Nous sommes le : : 13/06/2024 23:18 |