En ligne · [ Standard ] · Linéaire+ Supports enregistrables: Nouvelles Taxes - Nouvelles taxes.

[Rikibib]

AFP le 05/07/2002 13:54

La commission Brun-Buisson a adopté jeudi le principe d'une rémunération pour copie privée applicable aux nouveaux supports numériques, ce qui a entraîné dès vendredi de sévères critiques par les industriels, qui ont annoncé des actions contre cette "taxe sur les technologies".

Le principe de cette taxation, demandée depuis de nombreuses années par les éditeurs phonographiques, a été décidé par la commission Brun-Buisson, organe indépendant créé en 1998 et composé de représentants des consommateurs, des industriels de la filière musicale et des ayants-droit.

Il y a une semaine, une première réunion de la commission n'avait pu se prononcer, en raison de l'absence des industriels, opposés à cette taxe. La nouvelle réunion de cette commission, présidée par le conseiller d'état Francis Brun-Buisson, n'était plus liée par la règle du quorum et a donc pu se prononcer, malgré le boycott des industriels.

Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC) affirme vendredi dans un communiqué que "la majorité de la Commission copie privée a adopté, en l'absence de tous les industriels, une décision injuste, déséquilibrée, hâtive et préjudiciable à tous les utilisateurs".

Les industriels regrettent notamment que la Commission se soit prononcée "sans tenir compte du fait que le Parlement souhaitait suivre cette question", et "que l'impact sur le prix pour le consommateur sera considérable, avec une hausse du prix comprise entre 5 et 10%".

La commission a fixé les redevances en fonction du type d'appareil et selon leur capacité d'enregistrement. Pour les baladeurs et chaînes haute-fidélité, la taxe serait de 8 euros pour un disque dur inférieur à 5 gigaoctets et de 15 euros pour des disques allant de 15 à 20 octets. Ces redevances seront applicables 15 jours après leur publication au Journal Officiel.

Mais dans son communiqué, le SIMAVELEC indique qu'il s'est "réservé le droit de remettre en cause les décisions de la commission devant toutes les instances adéquates". Les industriels avaient déjà saisi le Conseil d'Etat, sans succès, au sujet de la taxation des CD enregistrables.

La loi de 1985 sur l'audiovisuel, dite "Loi Lang" avait établi le principe d'une taxe sur les cassettes, équivalent à l'époque à environ 2 Fpar support enregistrable.

Le principe de cette rémunération a été institué dans un environnement analogique (cassette audio et vidéo). L'avènement des technologies numériques a modifié la donne, ont alors fait valoir les éditeurs phonographiques et les divers ayants-droit (auteurs, compositeurs, artistes-interprètes...).

Ceux-ci ont demandé une réévaluation de leurs droits, une demande qui a aussitôt suscité l'opposition des fabricants de matériels. Maisons de disques et ayants-droit ont reçu l'appui du ministère de la Culture, alors dirigé par Catherine Tasca.

Les éditeurs phonographiques réclament une taxe d'environ 15 € par appareil enregistrable.

Tandis que les industriels affirment que "cette taxe, uniquement applicable en France va encore creuser le décalage numérique avec nos principaux voisins", et noté que "de plus en plus de CD commercialisés interdisent purement et simplement toute copie", M. Brun-Buisson a publiquement regretté "la campagne de totale désinformation menée par certaines organisations professionnelles". Il a affirmé que la répercussion de la redevance sur les prix finaux sera "de 1 à 3% au grand maximum".


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[Guepi]

Putain, tous des zan Culés !

[Arsenik_]

y a vraiment que le pognon qui compte meme pour les artistes ... pour eux une oeuvre c une chansons/film (pour generaliser) qui lui rapporte de la thune !!!

Une honte

y a plus que ca qui compte pour tout le monde (bah oui moi aussi faut bien payer la bouffe et le reste)

[RICO]

/me slaps Pascal Nègre avec un exemplaire complet de la discographie de bernard menez & annie cordie réunis

[zolive]

Bienvenue Rikibib

Pour les éditeurs phonographiques, c'est le moment de rattrapper le manque a gagner dù a la nouvelle censure du CSA.

je sens que je vais finir par faire mes courses en belgique qui est a 20 minutes de lille. ce qui est le cas pour le carburant...

[momo]

et voici comment la France compte rattraper ses 20 ans de retard informatique ...
( de mon côté, je change de matos tellement souvent que la taxe aura été cassé avant même d'avoir changé d'hdd enfin je l'espere ... )

[JRM]

qu'ils ayent se faire foutrent...j'achetais déjà des cd en belgique j'y achéterais le reste.

résultat pas de TVA pour les caisses de la france épicétou et pi fuck zi commission tiens....

[douzeuros]

QUOTE

.../... La commission a fixé les redevances en fonction du type d'appareil et selon leur capacité d'enregistrement. Pour les baladeurs et chaînes haute-fidélité, la taxe serait de 8 euros pour un disque dur inférieur à 5 gigaoctets et de 15 euros pour des disques allant de 15 à 20 octets. .../...

Ca fait cher l'octet :wink:

Ca va encore plus nous inciter à aller faire nos courses chez nos voisins européens...
Comment faire fuire les capitaux de l'hexagone avec des lois bourrins...

[zolive]

JRM: je peux passer te prendre...

http://www.vachealait.com/

[JRM]

descendre de lille jusqy'a nancy pour remonter au lux ça fait long non ?

[douzeuros]

Dis donc zolive tu ferais un détour par Ph-Aug pour me prendre aussi ??? (pas de sous-entendu hein !!) :wink: :wink:

[Guepi]

tant qu'à faire...

je ne sais pas si ces putains de taxes peuvent s'imposer si on achète en ligne à l'étranger ?
Si c'est le cas, je prendrais un Thalys pour Bruxelles, je fais un stock, et je ramène... lol je vais monter un "petit marché" ...
(mais pas tout de suite quand même ... )

[zolive]

doudoupleind'poil: ok mais prends une couverture avec, car sinon, tu vas mettre pleind'poil sur mon siege auto...

[momo]

on peut exiger ( pour economiser nos impôts ) d'obliger toute l'administration française de tourner avec des hdd <=5Go ?
m'enfin ... c'est quoi déjà l'email du president ?

[Guepi]

Ecrire à l'autre urluberlu qui nous préside :

http://www.elysee.fr/ecrire/mail_.htm

Mais sur le coup des disques dur de l'administration, je pense que c'est plus au ministère de la fonction publique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/ mais je n'ai trouvé aucun moyen de le joindre par mail

Par contre, y'a des trucs à lire sur l'administration ... http://www.fonction-publique.gouv.fr/reforme/admelec/index.htm

[momo]

QUOTE

au sujet de la rémunération pour copie privée applicable aux nouveaux supports numériques, je trouve ce principe parfaitement illogique dans la mesure où ce texte ne s'adapte absolument pas à l'evolution du monde de l'informatique et peut, de plus, reduire considérablement l'importance economique de la France dans un avenir proche ... en effet, les besoins en données deviennent aujourd'hui de plus en plus importants, ce qui fait que des à present, il est impossible de se procurer des disques durs d'une taille inférieure à 20 Go ( et ce qu'elle qu'en soit l'application future ) et ce probleme ne fera que s'amplifier avec le temps, il amenera donc un surcout de plus en plus important du matériel informatique, et, même si l'administration arrive à adapter ce texte rapidement, cest changement ne seront jamais assez rapides face à un univers digital en evolution de plus en plus rapide ... De plus, dans le domaine seul de l'audio numérique, les besoin en qualitée deviennent eux aussi plus importants, on arrive donc à des supports comme le Dvd-audio, dont la durée est faiblement supérieur au cd audio mais donc la qualitée d'enregistrement ( et de restitution ) va bien au delà de ce dernier ... et en ce qui concerne les Ordinateurs ( personnels ou non ), leur forte polyvalence fait qu'il est totalement impossible d'estimer la part qui y sera consacrée à l'audio, rendent la taxe très souvent injustifiée ... Cette taxe va donc entrainer un surcout important dans lachat de matériel informatique et va donc limiter l'augmentation du parc informatique français . Cette limitation aura des conséquences importante sur l'integration dans le monde de demain qui, je pense ne pas avoir à vous le rappeler, sera enormement basé sur les nouvelles technologies ... Cette taxe, qui se voulait juste, va donc profiter une fois de plus aux plus aisés car les personnes qui ne pourront s'offrir au produit issu des nouvelles technologies seront forcement les moins aisés, aggravant par la même la trop fameuse fracture sociale .

vu que je ne suis pas très fort dans ce genre de textes, si quelqu'un veux en profiter pour faires des corrections/ajouts afin de creer une lettre type ( - de 4000 caracteres et il y en a dejà 2041 ) à envoyer ... ( en masse )

[douzeuros]

QUOTE

tant qu'à faire... je ne sais pas si ces putains de taxes peuvent s'imposer si on achète en ligne à l'étranger ? Si c'est le cas, je prendrais un Thalys pour Bruxelles, je fais un stock, et je ramène... lol je vais monter un "petit marché" ... (mais pas tout de suite quand même ... )

En se basant sur le principe de la libre circulation des marchandises au sein de l'Union Européenne, les produits achetés dans cet espace économique ne sont pas taxés... Et vu que l'UE c'est bientôt la quasi-totalité de l'Europe, on ira acheter des disques en Slovénie ou en Pologne... :wink:

Et puis si tu es à Montataire, prends ta caisse tu seras à Bruxelles plus rapidement que si tu rentrais à paname pour prendre le Thalys... En plus tu t'arrêtes chez zolive qui te fera bouffer ses pâtes... :wink:

QUOTE

doudoupleind'poil: ok mais prends une couverture avec, car sinon, tu vas mettre pleind'poil sur mon siege auto...

OK je prendrai un grand plaid... ( tu as roule dans quoi comme poubelle ? :wink: )

[Guepi]

Messieurs,

Au sujet de la rémunération pour copie privée applicable aux nouveaux supports numériques, je trouve ce principe parfaitement illogique dans la mesure où ce texte ne s'adapte absolument pas à l'evolution du monde de l'informatique et peut, de plus, entraver considérablement l'évolution de la France en matière de nouvelles technologies.

En effet, aux vues de l'évolution dans le domaine des nouvelles technologies, et dans la mesure où notre société consomment de plus en plus d'informations, les besoins en stockage de données deviennent aujourd'hui de plus en plus importants. De ce fait, aujourd'hui il est impossible de se procurer des disques durs d'une taille inférieure à 20 Go (et ce qu'elle qu'en soit l'utilisation qui en sera faite) et cet état de fait ne fera que s'amplifier avec le temps, ce qui induira un surcoût de plus en plus important du matériel informatique ; Même si l'administration arrive à faire appliquer ce texte rapidement, ces changements ne seront jamais en adéquation avec un univers digital en évolution de plus en plus rapide.

De plus, dans le domaine seul de l'audio numérique, domaine sensé être protégé par cette nouvelle taxe, les besoins en qualité deviennent plus importants, ce qui nous amène à des supports comme le Dvd-audio, dont la durée est faiblement supérieure à celle d'un cd audio mais dont les qualités d'enregistrement et de restitution vont bien au delà de ce dernier. Or ce nouveau support est bien plus important en quantité de données enregistrées.

Enfin, en ce qui concerne les ordinateurs personnels, leur forte polyvalence fait qu'il est totalement impossible d'estimer la part qui y sera consacrée à l'audio, rendant la taxe très souvent injustifiée.

Cette taxe va donc entrainer un surcoût important dans l'achat de matériel informatique et va donc limiter l'évolution du parc informatique français, et ce aussi bien au niveau des particuliers que des entreprises, ou même encore des administrations. Cette limitation aura des conséquences importante sur l'adéquation de notre société dans le monde de demain qui, je pense ne pas avoir à vous le rappeler, sera basé sur les nouvelles technologies.

Cette taxe, qui se voulait juste, en voulant protéger les artistes, va donc profiter une fois de plus aux plus aisés, car les personnes qui ne pourront s'offrir un produit issu des nouvelles technologies seront forcément les moins aisés, aggravant par la même la bien trop fameuse fracture sociale. De plus, cette taxe va peser lourd dans la balance, et la viabilité des entreprises françaises travaillant dans le domaine des nouvelles technologies.

Ainsi, je vous prie d'agréer par la présente, Messieurs, mon profond mécontement vis-à-vis de cette nouvelle taxe, et je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire pour l'adapter, ou l'abroger.

[Guepi]

QUOTE

En se basant sur le principe de la libre circulation des marchandises au sein de l'Union Européenne, les produits achetés dans cet espace économique ne sont pas taxés... Et vu que l'UE c'est bientôt la quasi-totalité de l'Europe, on ira acheter des disques en Slovénie ou en Pologne... :wink:

Yes ! C'est cool ça !

QUOTE

Et puis si tu es à Montataire, prends ta caisse tu seras à Bruxelles plus rapidement que si tu rentrais à paname pour prendre le Thalys... En plus tu t'arrêtes chez zolive qui te fera bouffer ses pâtes... :wink:

Pas de caisse moi ... Grrrrrrrrr ! Je ne suis qu'à 25 minutes en train de Gare du Nord ... )

[douzeuros]

QUOTE

Pas de caisse moi ... Grrrrrrrrr ! Je ne suis qu'à 25 minutes en train de Gare du Nord ... )

C'est quand même malheureux de faire Creil -> Gare du Nord -> Bruxelles Midi... Bizarre comme parcours

[Guepi]

Ben non, c'est presque normal ... c'est mieux que Creil, Paris, strasbourg, Luxembourg, Bruxelles, non ?

[JRM]

combien pour un 180Go ??

on voit que cette comission est encore composé de personnes ne conaissant rien au domaine tech...un DD de 2Go ça se trouve encore ??

[zolive]

QUOTE

Les éditeurs phonographiques réclament une taxe d'environ 15 € par appareil enregistrable.

Il vont finir par mettre des DD dans les poupées gonflable...

QUOTE

OK je prendrai un grand plaid... ( tu as roule dans quoi comme poubelle ? )

Si tu n'aimes pas les poubelles, on peut y aller en moto.

(ce n'est pas la mienne sur la photo, mais cela donne un avant gout de la taille que tu fais par rapport a une moto

[Brain_s]

Ah non mais sérieux y commence à y en avoir plus que marre marre marre et marre !!!!!!!!! On es tous des vaches à lait. Bientôt on va te taxer au non de la protection de la fauvette àcol roulée quand tu va aller marche dans la foret à coté de chez toi. On va te taxer au nom de la sauvegarde du temps quand tu va regarder ta montre. etc......etc...

On en sortira jamais.

[Momone]

Ah bin super ((
je viens justement de flinguer un dur de 80 go je crois que je vais rester pour un moment avec mon 1.6 go

[momo]

houlà, je joue trop à thief, moi .. j'arrive même à passer inaperçu quand je ne le veux pas !

[Guepi]

mouarf mdr momo !

[Momone]

c des salos quand meme

[Ghost Line]

Il est clair que déjà que l'informatique a du mal à se démocratiser, c'est pas ca qui va aider à la baisse des prix pour les foyers modestes .... j'ai pleins de grossièretés qui me viennent à l'esprit pour qualifier ces gens, mais je préfère les garder pour moi (histoire de leur dire en face si j'en ai l'occaz', à quand une manif ?)

[Momone]

ils nous prennent pour des cons !!