Dans son Bulletin en date du 31 Janvier 2003, la Commission des Clauses Abusives a émis une recommandation n°03-01 relative aux contrats de fourniture d'accès à Internet et qui est très riche d'enseignements pour les consommateurs que nous sommes. En effet, la Commission édicte un nombre impressionnant de clauses considérées comme abusives, et qu'il sera très intéressant de pouvoir faire jouer en cas de litige ou contentieux éventuel devant son fournisseur d'accès.

Vous pouvez consulter le texte intégral de la recommandation ici :

http://www.clauses-abusives.fr/recom/03r01.htm

On sent le vécu là...

Très instructive cette recommandation. Effectivement il a beaucoup de choses qui clochent.

hum... je l'avais déjà postée